Droits & démarches des professionnels

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Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente

Vous souhaitez devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente de meubles anciens et d'occasion. Quelle est la entre ces métiers ? Comment  ? Quelles sont nécessaires ? Quelles effectuer ? On vous explique tout en détail. différence créer votre entreprise formations démarches

L'antiquaire des et , qui ont été par le passé par des . achète pour revendre objets d'art historiques déjà utilisés particuliers

Exemple

Objets d'art et objets anciens : meubles, tissus, tapis, livres, bijoux, vaisselle, tableaux, éléments d'architecture, mobilier de jardins, sculptures, etc.

Il ses objets soit chez des particuliers, soit dans des salles de ventes ou des vide-greniers, des brocantes, des salons. recherche

Il les objets (si possible à un prix lui permettant de faire un bénéfice lors de la revente). achète

Il peut être amené à des objets, soit lui-même soit par un artisan d'art, avant de les revendre. rénover

Il les ensuite dans son magasin d'antiquités. revend

En tant que chef d'entreprise indépendant, il doit s'occuper de et . tâches comptables administratives

À noter

Il réalise les transactions (achat et revente) en fonction des cours du concernant les objets anciens. marché de l'art

En quoi consiste son expertise ?

Il d'un objet grâce à son expertise en et du mobilier. estime la valeur histoire de l'art

Il chaque bien et donne une au client (garantie de valeur, d'origine, d'époque, etc.). garantie

Quelles différences avec un brocanteur ?

Le brocanteur peut proposer à la vente des objets très communs ou des objets plus rares, alors que l'antiquaire revend des objets qui ont une . valeur artistique

Le brocanteur ne revend pas forcément des objets d'une époque ou d'un style comme le fait l'antiquaire. Les objets du brocanteur peuvent avoir été fabriqués récemment ou non, alors que l'antiquaire revend des objets qui ont une . valeur historique

L'antiquaire est capable d' la valeur des biens. C'est un en histoire de l'art et du mobilier. Le brocanteur n'est pas obligé d'être un expert dans ces domaines. estimer expert

L'antiquaire revend des objets avec une d', contrairement au brocanteur dont les objets ne sont pas garantis. garantie authentification

Le métier d'antiquaire est une activité . commerciale

Avez-vous le droit de devenir commerçant ?

Vous devez . être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits

Avez-vous besoin d'une formation spécifique ?

Antiquaire n'est pas une profession réglementée.

Aucune formation spécifique n'est obligatoire.

Cependant, il est fortement d'avoir de solides connaissances en et du . recommandé histoire de l'art mobilier

Exemple

Vous pouvez suivre une formation à l’, ou effectuer une formation d'histoire de l'art à l'université, ou suivre une . École du Louvre licence professionnelle en commerce option antiquaire brocanteur

Comment vous préparer à votre futur métier ?

Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.

  • Prévoyez les difficultés :

    • Faites une pour faire face aux imprévus réserve financière

    • Préparez-vous au  : week-end et soirée, heures supplémentaires rythme soutenu de travail

      Par exemple pour vos déplacements chez des particuliers ou des foires ou salons.

    • Sachez que vous devrez effectuer de , souvent avec un capable de transporter les biens achetés (parfois volumineux) nombreux déplacements véhicule

À noter

Avant de vous lancer, , pour vous préparer à devenir cheffe ou chef d'entreprise. nous vous proposons des conseils et des outils

Qui peut vous aider à vous préparer ?

Vous pouvez aussi solliciter . différentes solutions d'accompagnement

Rapprochez-vous de la . de votre région

Chaque CCI propose une votre création d'entreprise. formation (de 3 à 5 jours) pour réussir

Les CCI offrent aussi un de votre projet. suivi personnalisé

Où s'informer ?

À noter

Vous pouvez l'un des liés à la profession d' et à celle de . contacter syndicats professionnels antiquaire revente d'objets mobiliers

L'étude de marché permet de savoir si votre commerce a une chance ou non d'. être rentable

On vous explique . les 4 étapes : le marché, l'offre, la demande et l'environnement

Qui seront vos clients ?

Vous devez définir précisément le (âge, sexe, budget, goûts, etc.). profil de vos futurs clients

Vous devez calculer leur . nombre prévisionnel par semaine, par mois, par an

Quels seront les produits vendus ?

Vous devez quels seront les objets que vous souhaitez vendre. définir précisément

Vous devez de en fonction des modes, des comportements, etc. prévoir les faire évoluer

Faire un est . business plan obligatoire

Il permet de savoir si votre projet est et de le présenter aux banques (partenaires et financeurs). viable financièrement

On vous explique les étapes pour construire votre . business plan dans notre fiche dédiée

L'antiquaire a souvent un magasin physique avec une devanture donnant dans une rue.

Cependant, vous pouvez associer des ventes sur place avec des ventes en ligne, soit via une plateforme (une place de marché ou ), soit avec votre propre site internet.

On vous explique . comment ouvrir votre e-commerce

Vous devez alors connaître les . règles du commerce en ligne

Vous devez ensuite connaître les de votre site internet. obligations en terme de dénomination, de nom de domaine

Une autre possibilité est de coupler votre magasin physique avec un , pour mettre en avant votre activité et . Vous pouvez site internet non commercial attirer de nouveaux clients consulter nos conseils pour créer ce type de site internet.

Quel local, quel emplacement ?

L' de votre commerce est un élément . emplacement géographique essentiel à la réussite

Vous devez choisir votre local commercial en fonction de votre activité et de vos clients.

Sur quels critères choisir ?

Les pour sont les suivants : critères choisir votre emplacement

  • Environnement commercial immédiat : plus votre local sera, plus il y aura de clients potentiels entouré d'autres commerces

  • Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins l'après-midi fréquentée

  • Accès à votre local : , proximité de , sens de circulation, , etc. largeur du trottoir places de parking rue piétonne

  • Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, est-elle bien depuis le trottoir ? la vitrine visible

  • du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants. Historique

À noter

Pensez à pour adapter le lieu à votre commerce. chiffrer les éventuels travaux

Comment acquérir un local commercial ?

Vous avez 2 possibilités pour  : obtenir un local commercial

Déclaration préalable d'activité

Cette inscription au équivaut à une déclaration préalable d'activité. registre des revendeurs d'objets mobiliers

Avant de débuter votre activité, vous devez remplir le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre à cette demande les  : documents suivants

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, acte de naissance, livret de famille, permis de conduire)

  • ) Numéro Siren (numéro unique d'identification de l'entreprise

  • Enveloppe libellée à votre adresse et timbrée au tarif en vigueur (20 g)

  • Si vous n'êtes pas Français et n'appartenez pas à un pays membre de  : copie de votre titre de séjour l'Union européenne

Attention

Le formulaire mentionne l'extrait K ou Kbis dans les documents à fournir, mais ce n'est plus valable aujourd'hui. Dorénavant, vous devez fournir le de votre entreprise, appelé aussi . seulement numéro Siren numéro unique d'identification de votre entreprise

Vous devez adresser cette demande à la dont dépendra le lieu d'exercice de votre activité. préfecture

En retour, vous recevrez un attestant votre inscription. récépissé

À savoir

Vous devez le que la préfecture vous remet. Vous devrez le présenter en cas de contrôle de l'administration (police, gendarmerie, douanes, services des impôts, etc.). conserver récépissé

Où s'informer ?

Déclarer un changement d'adresse

Si votre établissement principal ou secondaire change d'adresse, vous devez en faire la déclaration au commissariat de police ou à la mairie du lieu quitté et auprès de la commune où vous vous déménagez votre activité.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Choisir le statut juridique de votre entreprise

Plusieurs statuts juridiques sont possibles :

À savoir

Le statut de micro-entrepreneur oblige à . L'avantage est de payer moins de cotisations, mais cela limite le développement de votre activité. respecter des seuils limite de chiffre d'affaires (CA)

Le seuil s'élève à pour les prestations de services et les professions libérales et à pour le commerce et les activités d'hébergement. 77 700 € 188 700 €

Si vous le pendant , vous sortez du statut de la micro-entreprise. dépassez 2 années de suite

Domicilier votre entreprise

Cette démarche est . obligatoire

C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation.

On vous explique tout sur la domiciliation en détail : , ou . si vous créez une microentreprise ou une EI si vous créez une société

Immatriculer votre entreprise au RNE

Attention

Depuis le, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser du . 1 janvier 2023 sur le site internet guichet des formalités des entreprises

Services en ligne et formulaires

Vous devez . Puis vous devez cliquer sur la colonne «  » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique. créer un compte personnel Entreprise formulaire en ligne interactif

Les formalités d'immatriculation s'effectuent sur le site du , mais les à fournir sont selon le statut juridique de votre entreprise. Vous pouvez consulter nos pages dédiées aux formalités d'immatriculation d'une , d'une ou d'une . Guichet des formalités des entreprises documents justificatifs différents microentreprise entreprise individuelle (EI) société

Quels documents fournir ?

Vous devez envoyer les documents suivants en format PDF :

  • Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place. Copie des documents d'identité du tiers signataire pouvoir

  • Justificatif de de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture eau ou électricité ou gaz, contrat de bail) domiciliation

  • de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même Déclaration sur l'honneur

  • Copie de votre pièce d'identité

  • Copie du () contrat d'appui au projet d'entreprise Cape

  • Si vous , copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre exercez une activité réglementée

  • Si vous êtes marié, daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession exemplaire

  • Si vous êtes en concubinage, certificat de vie commune ou déclaration sur l'honneur de concubinage

  • Si vous avez fait une déclaration d’insaisissabilité de vos biens, de cette déclaration copie authentique

  • En cas de , copie du contrat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales location-gérance

  • En cas de gérance-mandat, copie du contrat de gérance mandat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales

À noter

Tous ces documents doivent être et lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure. numérisés téléchargés

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez envoyer les documents suivants en format PDF :

  • Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place. Copie des documents d'identité du tiers signataire pouvoir

  • Justificatif de de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture eau ou électricité ou gaz, contrat de bail) domiciliation

  • de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même Déclaration sur l'honneur

  • Copie de votre pièce d'identité

  • Copie du () contrat d'appui au projet d'entreprise Cape

  • Si vous , copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre exercez une activité réglementée

  • Si vous êtes marié, daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession exemplaire

  • Si vous êtes en concubinage, certificat de vie commune ou déclaration sur l'honneur de concubinage

  • Si vous avez fait une déclaration d’insaisissabilité de vos biens, de cette déclaration copie authentique

  • En cas de , copie du contrat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales location-gérance

  • En cas de gérance-mandat, copie du contrat de gérance mandat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales

À noter

Tous ces documents doivent être et lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure. numérisés téléchargés

Quand déposer la demande d'immatriculation ?

Il est possible de démarrer votre activité avant l'immatriculation de la société. Par exemple, il peut être nécessaire de signer un contrat de bail ou bien de facturer des futurs clients.

Il est important d'indiquer sur tous les documents la mention "Société en cours de formation".

La demande d'immatriculation doit être faite qui suivent le début d'activité. au plus tard dans les 30 jours

À l'inverse, il est aussi possible de démarrer son activité après la demande d'immatriculation. Dans ce cas, la date de démarrage d'activité doit être fixée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la demande d'immatriculation.

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez joindre les  : documents suivants

  • Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place pouvoir

  • Justificatif de de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'électricité, contrat de bail) domiciliation

  • Attestation de parution de l'avis de création dans un support d'annonces légales

  • de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même Déclaration sur l'honneur

  • Copie de votre pièce d'identité

  • Exemplaire original des , daté et signé par tous les associés ou leur mandataire justifié par un exemplaire original du spécial ou d'une statuts de votre société pouvoir expédition

  • Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre

  • Si vous êtes marié, daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession exemplaire

À noter

Tous ces documents doivent être et lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure. numérisés téléchargés

La tenue d'un registre de police, appelé aussi , ou encore (ROM), est . registre de brocante registre des objets mobiliers obligatoire

Il s'agit d'un qui permet d' qui ont donné lieu à une (achetés, revendus, ou mis en dépôt). cahier identifier tous les objets transaction

Cette identification a aussi pour but de tous les dans la transaction de chaque objet. tracer intervenants

Une fois clos, le registre-papier doit être pendant . conservé 5 ans

Les données du registre électronique doivent être conservées pendant . 10 ans

À noter

Si le registre n'est pas tenu ou incomplet ou s'il comporte des mentions inexactes, vous risquez 6 mois d'emprisonnement et d'amende. 30 000 €

Avant l'ouverture du registre

Avant son ouverture, le registre doit être par le ou le où votre exercez votre activité. visé et signé commissaire de police maire de la commune

À noter

Pour un commerce exclusivement ambulant, il peut s'agir du commissaire de police ou du maire de la commune où réside le commerçant.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Caractéristiques et format du registre

Ce registre peut exister sur un , à condition qu'il ne soit . support papier ou numérique pas modifiable

Il doit être écrit avec de l'. encre indélébile

Si c'est un support papier, il ne doit comporter aucune trace de stylo correcteur ().

Il ne doit y avoir aucune , ni aucune . rature abréviation

Les ne doivent pas être détachables. feuilles

Quelles mentions obligatoires sur le registre ?

Le registre doit indiquer les informations suivantes :

  • Nature, description et provenance des objets destinés à être vendus ou échangés : caractéristiques apparentes et signes permettant de les identifier (signature, emblème, numéro de série, par exemple)

  • Date de l'achat

  • Nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un objet

  • Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité de la personne qui a réalisé l'opération avec l'indication de l'autorité ayant délivré cette pièce

  • Dénomination pour les personnes morales et le siège, les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant, ayant effectué l'opération, avec les références de la pièce d'identité produite

  • Numéro d'ordre attribué à chaque objet

  • Prix d'achat et le mode de règlement (en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt-vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot)

  • Indication du classement ou de l'inscription de l'objet à l'inventaire des monuments historiques (si le vendeur en a connaissance).

Faire une déclaration aux douanes

Vous devez vous manifester auprès des douanes, pour dire que vous possédez des métaux précieux.

Il peut s'agir soit d' d'occasion et de fabriqués en , en ou en . objets bijoux anciens or argent platine

Il peut d'agir aussi de métaux bruts (lingots).

Les douanes vous indiqueront quel dossier remplir.

Services en ligne et formulaires

Vous devez l'un des des douanes : contacter bureaux de garantie

Respecter des règles commerciales

Si vous achetez et revendez des objets en métaux précieux (or, argent, platine) vous devez connaître les à appliquer. règles commerciales

À savoir

Le livre de police est pour le commerce d'objets en or, argent et platine. Si vous vendez des , le peut tenir lieu de . obligatoire objets en métaux précieux d'occasion

Règles fiscales

Vous devez aussi qui s'applique aux transactions de métaux précieux. connaître la fiscalité

Il est conseillé de posséder la carte de commerce ambulant, compte tenu des caractéristiques de votre métier.

Les , , , marchés aux puces, , sont des lieux courants de revente et d'achat d'objets mobiliers. salons foires marchés vide-greniers

On vous explique tout en détail sur . l'obtention de la carte et sur l'autorisation d'occuper l'espace public (AOT)

Le brocanteur des objets à des pour les . Ces transactions se font soit directement chez les particuliers, soit dans des salles de ventes, des vide-greniers, des brocantes ou des salons. recherche et achète particuliers revendre

Ces objets ont été par le passé. Ce sont des . déjà utilisés objets d'occasion

Le brocanteur peut revendre des objets cassés ou abîmés. Il n'est de les . pas obligé réparer

Il les revend ensuite dans son magasin (boutique en ligne ou magasin physique).

Il ses de vente de façon à faire un bénéfice. fixe prix librement

En tant que chef d'entreprise indépendant, il doit s'occuper de et . tâches comptables administratives

Quelles différences avec un antiquaire ?

Le brocanteur peut proposer à la vente des objets ou des objets plus rares, alors que l'antiquaire revend des objets qui ont une valeur artistique. très communs

Le brocanteur ne revend pas forcément des objets d'une époque ou d'un style comme le fait l'antiquaire. Les objets du brocanteur peuvent avoir été fabriqués récemment ou non, . sans valeur historique

Le brocanteur , contrairement à l'antiquaire, mais c'est un plus. n'est pas obligé d'être un expert en histoire de l'art et du mobilier

L'antiquaire revend des objets avec une garantie d'authentification, contrairement au brocanteur dont n'ont . les objets pas de garantie

Le métier de brocanteur est une activité . commerciale

Avez-vous le droit de devenir commerçant ?

Vous devez . être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits

Avez-vous besoin d'une formation spécifique ?

Brocanteur n'est pas une profession réglementée.

Aucune formation spécifique n'est obligatoire.

Comment vous préparer à votre futur métier ?

Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.

  • Prévoyez les difficultés

    • Faites une pour faire face aux imprévus réserve financière

    • Préparez-vous au  : week-end et soirée, heures supplémentaires rythme soutenu de travail

    • Sachez que vous devrez effectuer de , souvent avec un véhicule capable de transporter les biens achetés nombreux déplacements

À noter

Avant de vous lancer, . nous vous proposons des conseils et des outils pour vous préparer à l'entrepreneuriat

Qui peut vous aider ?

Vous pouvez aussi solliciter . différentes solutions d'accompagnement

Rapprochez-vous de la . de votre région

Chaque CCI propose une votre création d'entreprise. formation (de 3 à 5 jours) pour réussir

Les CCI offrent aussi un de votre projet. suivi personnalisé

Où s'informer ?

À noter

Vous pouvez l'un des liés à la profession d' et de . contacter syndicats professionnels antiquaire revente d'objets mobiliers

L'étude de marché permet de savoir si votre commerce a une chance ou non d'. être rentable

On vous explique . les 4 étapes : le marché, l'offre, la demande et l'environnement

Qui seront vos clients ?

Vous devez définir précisément le (âge, sexe, budget, goûts, etc.). profil de vos futurs clients

Vous devez calculer leur . nombre prévisionnel par semaine, par mois, par an

Quels seront les produits vendus ?

Vous devez quels seront les objets que vous souhaitez vendre. définir précisément

Vous devez de en fonction des modes, des comportements, etc. prévoir les faire évoluer

Faire un est . business plan obligatoire

Il permet de savoir si votre projet est et de le présenter aux banques (partenaires et financeurs). viable financièrement

On vous explique les étapes pour construire votre . business plan dans notre fiche dédiée

Le brocanteur peut avoir un magasin physique avec une devanture donnant dans une rue.

Il peut aussi avoir un entrepôt privé et vendre au public seulement sur des foires et salons. Cette option nécessite d'. avoir la carte de commerce ambulant

Cependant, vous pouvez associer des ventes sur place avec des ventes en ligne, soit via une plateforme, soit avec votre propre site internet.

Vous pouvez aussi vendre des objets uniquement dans un magasin en ligne.

Les sont que celles pour un magasin physique. démarches de création de votre entreprise les mêmes

La liée au métier est qu'un brocanteur avec un magasin physique. réglementation la même

On vous explique tout en détail pour savoir .

Vous devez alors connaître les . règles du commerce en ligne

Vous devez ensuite connaître les de votre site internet. obligations en terme de dénomination, de nom de domaine

Une autre possibilité est de coupler votre magasin physique avec un , pour mettre en avant votre activité et . Vous pouvez site internet non commercial attirer de nouveaux clients consulter nos conseils pour créer ce type de site internet.

Quel local, quel emplacement ?

L' de votre commerce est un élément . emplacement géographique essentiel à la réussite

Vous devez choisir votre local commercial en fonction de votre activité et de vos clients.

Sur quels critères choisir ?

Les pour sont les suivants : critères choisir votre emplacement

  • Environnement commercial immédiat : plus votre local sera, plus il y aura de clients potentiels entouré d'autres commerces

  • Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins l'après-midi fréquentée

  • Accès à votre local : , proximité de , sens de circulation, , etc. largeur du trottoir places de parking rue piétonne

  • Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, est-elle bien depuis le trottoir ? la vitrine visible

  • du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants. Historique

À noter

Pensez à pour adapter le lieu à votre commerce. chiffrer les éventuels travaux

Comment acquérir un local commercial ?

Vous avez 2 possibilités pour  : obtenir un local commercial

Choisir le statut juridique de votre entreprise

Plusieurs statuts juridiques sont possibles :

À savoir

Le statut de micro-entrepreneur oblige à . L'avantage est de payer moins de cotisations, mais cela limite le développement de votre activité. respecter des seuils limite de chiffre d'affaires (CA)

Le seuil s'élève à pour les prestations de services et les professions libérales et à pour le commerce et les activités d'hébergement. 77 700 € 188 700 €

Si vous le pendant , vous sortez du statut de la micro-entreprise. dépassez 2 années de suite

Domicilier votre entreprise

Cette démarche est . obligatoire

C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation.

On vous explique tout sur la domiciliation en détail : , ou . si vous créez une microentreprise ou une EI si vous créez une société

Immatriculer votre entreprise au RNE

Attention

Depuis le, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser du . 1 janvier 2023 sur le site internet guichet des formalités des entreprises

Services en ligne et formulaires

Vous devez . Puis vous devez cliquer sur la colonne «  » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique. créer un compte personnel Entreprise formulaire en ligne interactif

Les formalités d'immatriculation s'effectuent sur le site du , mais les à fournir sont selon le statut juridique de votre entreprise. Vous pouvez consulter nos pages dédiées aux formalités d'immatriculation d'une , d'une ou d'une . Guichet des formalités des entreprises documents justificatifs différents microentreprise entreprise individuelle (EI) société

Quels documents fournir ?

Vous devez envoyer les documents suivants en format PDF :

  • Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place. Copie des documents d'identité du tiers signataire pouvoir

  • Justificatif de de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture eau ou électricité ou gaz, contrat de bail) domiciliation

  • de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même Déclaration sur l'honneur

  • Copie de votre pièce d'identité

  • Copie du () contrat d'appui au projet d'entreprise Cape

  • Si vous , copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre exercez une activité réglementée

  • Si vous êtes marié, daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession exemplaire

  • Si vous êtes en concubinage, certificat de vie commune ou déclaration sur l'honneur de concubinage

  • Si vous avez fait une déclaration d’insaisissabilité de vos biens, de cette déclaration copie authentique

  • En cas de , copie du contrat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales location-gérance

  • En cas de gérance-mandat, copie du contrat de gérance mandat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales

À noter

Tous ces documents doivent être et lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure. numérisés téléchargés

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez envoyer les documents suivants en format PDF :

  • Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place. Copie des documents d'identité du tiers signataire pouvoir

  • Justificatif de de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture eau ou électricité ou gaz, contrat de bail) domiciliation

  • de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même Déclaration sur l'honneur

  • Copie de votre pièce d'identité

  • Copie du () contrat d'appui au projet d'entreprise Cape

  • Si vous , copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre exercez une activité réglementée

  • Si vous êtes marié, daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession exemplaire

  • Si vous êtes en concubinage, certificat de vie commune ou déclaration sur l'honneur de concubinage

  • Si vous avez fait une déclaration d’insaisissabilité de vos biens, de cette déclaration copie authentique

  • En cas de , copie du contrat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales location-gérance

  • En cas de gérance-mandat, copie du contrat de gérance mandat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales

À noter

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Quand déposer la demande d'immatriculation ?

Il est possible de démarrer votre activité avant l'immatriculation de la société. Par exemple, il peut être nécessaire de signer un contrat de bail ou bien de facturer des futurs clients.

Il est important d'indiquer sur tous les documents la mention "Société en cours de formation".

La demande d'immatriculation doit être faite qui suivent le début d'activité. au plus tard dans les 30 jours

À l'inverse, il est aussi possible de démarrer son activité après la demande d'immatriculation. Dans ce cas, la date de démarrage d'activité doit être fixée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la demande d'immatriculation.

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez joindre les  : documents suivants

  • Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place pouvoir

  • Justificatif de de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'électricité, contrat de bail) domiciliation

  • Attestation de parution de l'avis de création dans un support d'annonces légales

  • de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même Déclaration sur l'honneur

  • Copie de votre pièce d'identité

  • Exemplaire original des , daté et signé par tous les associés ou leur mandataire justifié par un exemplaire original du spécial ou d'une statuts de votre société pouvoir expédition

  • Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre

  • Si vous êtes marié, daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession exemplaire

À noter

Tous ces documents doivent être et lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure. numérisés téléchargés

Déclaration préalable d'activité

Cette inscription au équivaut à une déclaration préalable d'activité. registre des revendeurs d'objets mobiliers

Avant de débuter votre activité, vous devez remplir le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre à cette demande les  : documents suivants

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, acte de naissance, livret de famille, permis de conduire)

  • ) Numéro Siren (numéro unique d'identification de l'entreprise

  • Enveloppe libellée à votre adresse et timbrée au tarif en vigueur (20 g)

  • Si vous n'êtes pas Français et n'appartenez pas à un pays membre de  : copie de votre titre de séjour l'Union européenne

Attention

Le formulaire mentionne l'extrait K ou Kbis dans les documents à fournir, mais ce n'est plus valable aujourd'hui. Dorénavant, vous devez fournir le de votre entreprise, appelé aussi . seulement numéro Siren numéro unique d'identification de votre entreprise

Vous devez adresser cette demande à la dont dépendra le lieu d'exercice de votre activité. préfecture

En retour, vous recevrez un attestant votre inscription. récépissé

À savoir

Vous devez le que la préfecture vous remet. Vous devrez le présenter en cas de contrôle de l'administration (police, gendarmerie, douanes, services des impôts, etc.). conserver récépissé

Où s'informer ?

Déclarer un changement d'adresse

Si votre établissement principal ou secondaire change d'adresse, vous devez en faire la déclaration au commissariat de police ou à la mairie du lieu quitté et auprès de la commune où vous vous déménagez votre activité.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

La tenue d'un registre de police, appelé aussi , ou encore (ROM), est . registre de brocante registre des objets mobiliers obligatoire

Il s'agit d'un qui permet d' qui ont donné lieu à une (achetés, revendus, ou mis en dépôt). cahier identifier tous les objets transaction

Cette identification a aussi pour but de tous les dans la transaction de chaque objet. tracer intervenants

Une fois clos, le registre-papier doit être pendant . conservé 5 ans

Les données du registre électronique doivent être conservées pendant . 10 ans

À noter

Si le registre n'est pas tenu ou incomplet ou s'il comporte des mentions inexactes, vous risquez 6 mois d'emprisonnement et d'amende. 30 000 €

Avant l'ouverture du registre

Avant son ouverture, le registre doit être par le ou le où votre exercez votre activité. visé et signé commissaire de police maire de la commune

À noter

Pour un commerce exclusivement ambulant, il peut s'agir du commissaire de police ou du maire de la commune où réside le commerçant.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Caractéristiques et format du registre

Ce registre peut exister sur un , à condition qu'il ne soit . support papier ou numérique pas modifiable

Il doit être écrit avec de l'. encre indélébile

Si c'est un support papier, il ne doit comporter aucune trace de stylo correcteur ().

Il ne doit y avoir aucune , ni aucune . rature abréviation

Les ne doivent pas être détachables. feuilles

Quelles mentions obligatoires sur le registre ?

Le registre doit indiquer les informations suivantes :

  • Nature, description et provenance des objets destinés à être vendus ou échangés : caractéristiques apparentes et signes permettant de les identifier (signature, emblème, numéro de série, par exemple)

  • Date de l'achat

  • Nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un objet

  • Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité de la personne qui a réalisé l'opération avec l'indication de l'autorité ayant délivré cette pièce

  • Dénomination pour les personnes morales et le siège, les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant, ayant effectué l'opération, avec les références de la pièce d'identité produite

  • Numéro d'ordre attribué à chaque objet

  • Prix d'achat et le mode de règlement (en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt-vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot)

  • Indication du classement ou de l'inscription de l'objet à l'inventaire des monuments historiques (si le vendeur en a connaissance).

Faire une déclaration aux douanes

Vous devez vous manifester auprès des douanes, pour dire que vous possédez des métaux précieux.

Il peut s'agir soit d' d'occasion et de fabriqués en , en ou en . objets bijoux anciens or argent platine

Il peut d'agir aussi de métaux bruts (lingots).

Les douanes vous indiqueront quel dossier remplir.

Services en ligne et formulaires

Vous devez l'un des des douanes : contacter bureaux de garantie

Respecter des règles commerciales

Si vous achetez et revendez des objets en métaux précieux (or, argent, platine) vous devez connaître les à appliquer. règles commerciales

À savoir

Le livre de police est pour le commerce d'objets en or, argent et platine. Si vous vendez des , le peut tenir lieu de . obligatoire objets en métaux précieux d'occasion

Règles fiscales

Vous devez aussi qui s'applique aux transactions de métaux précieux. connaître la fiscalité

Il est conseillé de posséder la carte de commerce ambulant, compte tenu des caractéristiques de votre métier.

Les , , , marchés aux puces, , sont des lieux courants de revente et d'achat d'objets mobiliers. salons foires marchés vide-greniers

On vous explique tout en détail sur . l'obtention de la carte et sur l'autorisation d'occuper l'espace public (AOT)

L'exploitant d'un dépôt-vente dans un des objets dont les veulent se débarrasser. met en dépôt espace dédié particuliers

L'argent de la vente revient aux particuliers, mais l'exploitant récupère une sur les ventes qu'il a réalisées. commission

En tant que chef d'entreprise indépendant, il doit s'occuper de tâches comptables et administratives.

Le métier d'exploitant d'un dépôt-vente est une activité . commerciale

Avez-vous le droit de devenir commerçant ?

Vous devez . être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits

Avez-vous besoin d'une formation spécifique ?

Exploiter un dépôt-vente n'est pas une profession réglementée.

Aucune formation spécifique n'est obligatoire.

Comment vous préparer à votre futur métier ?

Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.

  • Prévoyez les difficultés

    • Faites une pour faire face aux imprévus réserve financière

    • Préparez-vous au  : week-end et soirée, heures supplémentaires rythme soutenu de travail

    • Sachez que vous devrez effectuer de , souvent avec un véhicule capable de transporter les biens achetés nombreux déplacements

À noter

Avant de vous lancer, . nous vous proposons des conseils et des outils pour vous préparer à l'entrepreneuriat

Qui peut vous aider ?

Vous pouvez aussi solliciter . différentes solutions d'accompagnement

Rapprochez-vous de la . de votre région

Chaque CCI propose une votre création d'entreprise. formation (de 3 à 5 jours) pour réussir

Les CCI offrent aussi un de votre projet. suivi personnalisé

Où s'informer ?

À noter

Vous pouvez l'un des liés à la profession d' et de . contacter syndicats professionnels antiquaire revente d'objets mobiliers

L'étude de marché permet de savoir si votre commerce a une chance ou non d'. être rentable

On vous explique . les 4 étapes : le marché, l'offre, la demande et l'environnement

Qui seront vos clients ?

Vous devez définir précisément le (âge, sexe, budget, goûts, etc.). profil de vos futurs clients

Vous devez calculer leur . nombre prévisionnel par semaine, par mois, par an

Quels seront les produits vendus ?

Vous devez quels seront les objets que vous souhaitez vendre. définir précisément

Vous devez de en fonction des modes, des comportements, etc. prévoir les faire évoluer

Faire un est . business plan obligatoire

Il permet de savoir si votre projet est et de le présenter aux banques (partenaires et financeurs). viable financièrement

On vous explique les étapes pour construire votre . business plan dans notre fiche dédiée

Avantage, inconvénient

L'exploitant d'un dépôt-vente peut avoir un magasin physique avec une devanture donnant dans une rue.

Dans ce cas, le local doit avoir une superficie importante. Vous devez signer un . bail commercial

Si vous choisissez d'exposer et vendre dans des foires et salons, vous devez . posséder la carte de commerçant ambulant

Vous pouvez aussi associer des ventes sur place avec des ventes en ligne, soit via une plateforme, soit avec votre propre site internet.

Vous pouvez aussi vendre les objets uniquement dans un magasin en ligne.

Démarches et réglementation

Les sont pour un magasin physique et une boutique en ligne. démarches de création de votre entreprise les mêmes

La liée au métier est qu'un brocanteur avec un magasin physique. réglementation la même

On vous explique tout en détail pour savoir .

Vous devez alors connaître les . règles du commerce en ligne

Vous devez ensuite connaître les de votre site internet. obligations en terme de dénomination, de nom de domaine

Une autre possibilité est de coupler votre magasin physique avec un , pour mettre en avant votre activité et . Vous pouvez site internet non commercial attirer de nouveaux clients consulter nos conseils pour créer ce type de site internet.

Quel local, quel emplacement ?

L' de votre commerce est un élément . emplacement géographique essentiel à la réussite

Vous devez choisir votre local commercial en fonction de votre activité et de vos clients.

Sur quels critères choisir ?

Les pour sont les suivants : critères choisir votre emplacement

  • Environnement commercial immédiat : plus votre local sera, plus il y aura de clients potentiels entouré d'autres commerces

  • Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins l'après-midi fréquentée

  • Accès à votre local : , proximité de , sens de circulation, , etc. largeur du trottoir places de parking rue piétonne

  • Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, est-elle bien depuis le trottoir ? la vitrine visible

  • du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants. Historique

À noter

Pensez à pour adapter le lieu à votre commerce. chiffrer les éventuels travaux

Comment acquérir un local commercial ?

Vous avez 2 possibilités pour  : obtenir un local commercial

Choisir le statut juridique de votre entreprise

Plusieurs statuts juridiques sont possibles :

À savoir

Le statut de micro-entrepreneur oblige à . L'avantage est de payer moins de cotisations, mais cela limite le développement de votre activité. respecter des seuils limite de chiffre d'affaires (CA)

Le seuil s'élève à pour les prestations de services et les professions libérales et à pour le commerce et les activités d'hébergement. 77 700 € 188 700 €

Si vous le pendant , vous sortez du statut de la micro-entreprise. dépassez 2 années de suite

Domicilier votre entreprise

Cette démarche est . obligatoire

C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation.

On vous explique tout sur la domiciliation en détail : , ou . si vous créez une microentreprise ou une EI si vous créez une société

Immatriculer votre entreprise au RNE

Attention

Depuis le, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser du . 1 janvier 2023 sur le site internet guichet des formalités des entreprises

Services en ligne et formulaires

Vous devez . Puis vous devez cliquer sur la colonne «  » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique. créer un compte personnel Entreprise formulaire en ligne interactif

Les formalités d'immatriculation s'effectuent sur le site du , mais les à fournir sont selon le statut juridique de votre entreprise. Vous pouvez consulter nos pages dédiées aux formalités d'immatriculation d'une , d'une ou d'une . Guichet des formalités des entreprises documents justificatifs différents microentreprise entreprise individuelle (EI) société

Quels documents fournir ?

Vous devez envoyer les documents suivants en format PDF :

  • Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place. Copie des documents d'identité du tiers signataire pouvoir

  • Justificatif de de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture eau ou électricité ou gaz, contrat de bail) domiciliation

  • de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même Déclaration sur l'honneur

  • Copie de votre pièce d'identité

  • Copie du () contrat d'appui au projet d'entreprise Cape

  • Si vous , copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre exercez une activité réglementée

  • Si vous êtes marié, daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession exemplaire

  • Si vous êtes en concubinage, certificat de vie commune ou déclaration sur l'honneur de concubinage

  • Si vous avez fait une déclaration d’insaisissabilité de vos biens, de cette déclaration copie authentique

  • En cas de , copie du contrat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales location-gérance

  • En cas de gérance-mandat, copie du contrat de gérance mandat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales

À noter

Tous ces documents doivent être et lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure. numérisés téléchargés

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez envoyer les documents suivants en format PDF :

  • Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place. Copie des documents d'identité du tiers signataire pouvoir

  • Justificatif de de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture eau ou électricité ou gaz, contrat de bail) domiciliation

  • de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même Déclaration sur l'honneur

  • Copie de votre pièce d'identité

  • Copie du () contrat d'appui au projet d'entreprise Cape

  • Si vous , copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre exercez une activité réglementée

  • Si vous êtes marié, daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession exemplaire

  • Si vous êtes en concubinage, certificat de vie commune ou déclaration sur l'honneur de concubinage

  • Si vous avez fait une déclaration d’insaisissabilité de vos biens, de cette déclaration copie authentique

  • En cas de , copie du contrat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales location-gérance

  • En cas de gérance-mandat, copie du contrat de gérance mandat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales

À noter

Tous ces documents doivent être et lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure. numérisés téléchargés

Quand déposer la demande d'immatriculation ?

Il est possible de démarrer votre activité avant l'immatriculation de la société. Par exemple, il peut être nécessaire de signer un contrat de bail ou bien de facturer des futurs clients.

Il est important d'indiquer sur tous les documents la mention "Société en cours de formation".

La demande d'immatriculation doit être faite qui suivent le début d'activité. au plus tard dans les 30 jours

À l'inverse, il est aussi possible de démarrer son activité après la demande d'immatriculation. Dans ce cas, la date de démarrage d'activité doit être fixée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la demande d'immatriculation.

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez joindre les  : documents suivants

  • Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place pouvoir

  • Justificatif de de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'électricité, contrat de bail) domiciliation

  • Attestation de parution de l'avis de création dans un support d'annonces légales

  • de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même Déclaration sur l'honneur

  • Copie de votre pièce d'identité

  • Exemplaire original des , daté et signé par tous les associés ou leur mandataire justifié par un exemplaire original du spécial ou d'une statuts de votre société pouvoir expédition

  • Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre

  • Si vous êtes marié, daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession exemplaire

À noter

Tous ces documents doivent être et lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure. numérisés téléchargés

Déclaration préalable d'activité

Cette inscription au équivaut à une déclaration préalable d'activité. registre des revendeurs d'objets mobiliers

Avant de débuter votre activité, vous devez remplir le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre à cette demande les  : documents suivants

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, acte de naissance, livret de famille, permis de conduire)

  • ) Numéro Siren (numéro unique d'identification de l'entreprise

  • Enveloppe libellée à votre adresse et timbrée au tarif en vigueur (20 g)

  • Si vous n'êtes pas Français et n'appartenez pas à un pays membre de  : copie de votre titre de séjour l'Union européenne

Attention

Le formulaire mentionne l'extrait K ou Kbis dans les documents à fournir, mais ce n'est plus valable aujourd'hui. Dorénavant, vous devez fournir le de votre entreprise, appelé aussi . seulement numéro Siren numéro unique d'identification de votre entreprise

Vous devez adresser cette demande à la dont dépendra le lieu d'exercice de votre activité. préfecture

En retour, vous recevrez un attestant votre inscription. récépissé

À savoir

Vous devez le que la préfecture vous remet. Vous devrez le présenter en cas de contrôle de l'administration (police, gendarmerie, douanes, services des impôts, etc.). conserver récépissé

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Déclarer un changement d'adresse

Si votre établissement principal ou secondaire change d'adresse, vous devez en faire la déclaration au commissariat de police ou à la mairie du lieu quitté et auprès de la commune où vous vous déménagez votre activité.

Où s'informer ?

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La tenue d'un registre de police, appelé aussi , ou encore (ROM), est . registre de brocante registre des objets mobiliers obligatoire

Il s'agit d'un qui permet d' qui ont donné lieu à une (achetés, revendus, ou mis en dépôt). cahier identifier tous les objets transaction

Cette identification a aussi pour but de tous les dans la transaction de chaque objet. tracer intervenants

Une fois clos, le registre-papier doit être pendant . conservé 5 ans

Les données du registre électronique doivent être conservées pendant . 10 ans

À noter

Si le registre n'est pas tenu ou incomplet ou s'il comporte des mentions inexactes, vous risquez 6 mois d'emprisonnement et d'amende. 30 000 €

Avant l'ouverture du registre

Avant son ouverture, le registre doit être par le ou le où votre exercez votre activité. visé et signé commissaire de police maire de la commune

À noter

Pour un commerce exclusivement ambulant, il peut s'agir du commissaire de police ou du maire de la commune où réside le commerçant.

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Caractéristiques et format du registre

Ce registre peut exister sur un , à condition qu'il ne soit . support papier ou numérique pas modifiable

Il doit être écrit avec de l'. encre indélébile

Si c'est un support papier, il ne doit comporter aucune trace de stylo correcteur ().

Il ne doit y avoir aucune , ni aucune . rature abréviation

Les ne doivent pas être détachables. feuilles

Quelles mentions obligatoires sur le registre ?

Le registre doit indiquer les informations suivantes :

  • Nature, description et provenance des objets destinés à être vendus ou échangés : caractéristiques apparentes et signes permettant de les identifier (signature, emblème, numéro de série, par exemple)

  • Date de l'achat

  • Nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un objet

  • Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité de la personne qui a réalisé l'opération avec l'indication de l'autorité ayant délivré cette pièce

  • Dénomination pour les personnes morales et le siège, les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant, ayant effectué l'opération, avec les références de la pièce d'identité produite

  • Numéro d'ordre attribué à chaque objet

  • Prix d'achat et le mode de règlement (en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt-vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot)

  • Indication du classement ou de l'inscription de l'objet à l'inventaire des monuments historiques (si le vendeur en a connaissance).

Faire une déclaration aux douanes

Vous devez vous manifester auprès des douanes, pour dire que vous possédez des métaux précieux.

Il peut s'agir soit d' d'occasion et de fabriqués en , en ou en . objets bijoux anciens or argent platine

Il peut d'agir aussi de métaux bruts (lingots).

Les douanes vous indiqueront quel dossier remplir.

Services en ligne et formulaires

Vous devez l'un des des douanes : contacter bureaux de garantie

Respecter des règles commerciales

Si vous achetez et revendez des objets en métaux précieux (or, argent, platine) vous devez connaître les à appliquer. règles commerciales

À savoir

Le livre de police est pour le commerce d'objets en or, argent et platine. Si vous vendez des , le peut tenir lieu de . obligatoire objets en métaux précieux d'occasion

Règles fiscales

Vous devez aussi qui s'applique aux transactions de métaux précieux. connaître la fiscalité

Il est conseillé de posséder la carte de commerce ambulant, compte tenu des caractéristiques de votre métier.

Les , , , marchés aux puces, , sont des lieux courants de revente et d'achat d'objets mobiliers. salons foires marchés vide-greniers

On vous explique tout en détail sur . l'obtention de la carte et sur l'autorisation d'occuper l'espace public (AOT)

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