Service Urbanisme

Le plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’EVENOS a été approuvé le 12/05/2012 puis modifié et approuvé le 13/06/2013, le 04/03/2015, le 03/04/2017 et le 23/09/2025.

Depuis 2022, toutes les communes françaises se sont dotées d’un dispositif de saisine par voie électronique (SVE) afin de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables, et certificats d’urbanisme.
La communauté d’agglomération Sud Sainte Baume a ouvert son portail : le Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme.

Le portail de l’administration française, Service-Public.fr, centralise toutes les informations et les démarches administratives liées à l’urbanisme.
Particuliers, deux articles vous seront utiles pour vos Autorisations d’urbanisme et pour vos Travaux .
Professionnels, consultez la rubrique dédiée à l’Urbanisme sur entreprendre.service-public.gouv.fr.

Votre projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation peut, selon sa nature, générer une taxe d’aménagement à acquitter, en application des articles L.331-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Cette taxe, en vigueur depuis le 1er mars 2012, se décompose en :

• une part communale,
• une part départementale.

Nous vous invitons à consulter la cartographie mise à jour en 2017 des zones susceptibles d’être soumises à autorisation de défrichement sur la commune d’Evenos.

Instauration d’un régime de déclaration préalable suite à la mise en place d’une palette chromatique, charte des devantures et terrasses commerciales sur la commune d’Evenos

Par délibération n° 44/2020 du 08 Octobre 2020, la commune d’Evenos a signé une convention avec le CAUE pour la mise en place d’une palette chromatique et charte de devantures et terrasses.
Cette palette a été délivrée par le CAUE en septembre 2022, elle est consultable en ligne (voir ci-après) ou en mairie.