Le Service Urbanisme-Droit des Sols d’Evenos répond aux demandes d’autorisation d’urbanisme suivantes :
– Déclaration préalable de travaux,
– Permis de construire,
– Permis de démolir,
– Permis d’aménager,
– Certificat d’urbanisme d’informations générales ou opérationnel,
– Déclaration d’ouverture de chantier,
– Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
POUR TOUTE AUTRE DEMANDE...
- Pour les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et autres taxes d’urbanisme :
Contactez la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM), Pôle Taxes d’urbanisme. Du lundi au jeudi de 9h à 11h30 au 04.94.46.82.75. - Pour le paiement des taxes et les délais :
Contactez la Direction Générale des Finances Publiques. Coordonnées à retrouver au dos de votre titre de paiement. - Pour les informations concernant les raccordements aux réseaux publics et leur taxation :
Contactez les Services Techniques d’EVENOS au 06.72.50.79.07.
AVANT VOTRE VENUE EN MAIRIE
Munissez-vous d’un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site internet du cadastre.
Utile ! FICHE D’AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER ET DE LA SURFACE TAXABLE
Afin d’aider les pétitionnaires, le gouvernement a mis en ligne une fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable, laquelle ne doit pas être jointe à la demande : Téléchargez la Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Accédez au Site internet du Cadastre
Tous les documents d’urbanisme disponibles en téléchargement
Le plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’EVENOS a été approuvé le 12/05/2012 puis modifié et approuvé le 13/06/2013, le 04/03/2015, le 03/04/2017 et le 23/09/2025.
MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’EVENOS
Pièces administratives : Délibérations d’engagement Délibération du conseil municipal n°40/2023 : Prescription de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme et fixation des modalités de concertation (PDF-3,9 Mo) Délibération du conseil municipal n°68/2023 : Retrait de la délibération de prescription n° 40/2023 et prescription de la modification N° 4 du Plan Local d’Urbanisme et fixation des modalités de concertation (PDF-450 ko) Délibération du conseil municipal n°18/2024 : Délibération complémentaire de prescription de la (…)
En 2022, toutes les communes françaises se dotent d’un dispositif de saisine par voie électronique (SVE) afin de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables, et certificats d’urbanisme.
Un Guichet Unique vous permet désormais vos démarches d’urbanisme de façon dématérialisée.
Accédez au Guichet Unique portailurba.sudsaintebaume.fr
Les objectifs de la dématérialisation de l’application du droit des sols
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Le contexte réglementaire national
Deux fondements juridiques (…)
Téléchargez ici les documents utiles à vos démarches d’urbanisme : ils sont mis à votre disposition par nos services en format PDF (imprimables).
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DEMANDE D’INFORMATIONS CADASTRALES
Formulaires Formulaire de Demande d’informations cadastrales en PDF, à compléter et à adresser au Service Urbanisme d’Evenos. Décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 (PDF) Note d’information cadastre en PDFLire notre article "Délivrance au public de certaines informations cadastrales"CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATIONS GÉNÉRALES OU OPÉRATIONNEL
Formulaire Demande de certificat d’urbanisme (Cerfa n° 13410*8)DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
Formulaires Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de (…)
Nous vous invitons à consulter la cartographie mise à jour en 2017 des zones susceptibles d’être soumises à autorisation de défrichement sur la commune d’Evenos.
La mise à jour de cette carte, effectuée par la DDTM – Service Agriculture, Environnement et Forêt – Mission Défrichement, a porté essentiellement sur l’identification des massifs forestiers de moins de 4 ha non contigus à un autre boisement et donc dispensés de l’autorisation de défrichement.
A noter : Les zones qui ne figurent pas en vert sur la carte ne sont pas soumises à autorisation de défrichement. Dans les zones figurant en vert sur la carte, les terrains ayant perdu leur destination forestière en raison de la présence d’une construction existante ne sont plus soumis à (…)
Instauration d’un régime de déclaration préalable suite à la mise en place d’une palette chromatique, charte des devantures et terrasses commerciales sur la commune d’Evenos
Par délibération n° 44/2020 du 08 Octobre 2020, la commune d’Evenos a signé une convention avec le CAUE pour la mise en place d’une palette chromatique et charte de devantures et terrasses.
Cette palette a été délivrée par le CAUE en septembre 2022, elle est consultable en ligne (voir ci-après) ou en mairie.
La Commune d’Evenos, soucieuse de préserver l’unité, le patrimoine et la qualité architecturale de ses hameaux ainsi que la qualité des nouvelles constructions, a souhaité fournir aux pétitionnaires un guide présentant les matériaux, les coloris traditionnels et les caractéristiques architecturales du bâti.
Chaque secteur du village (Sainte Anne d’Evenos, Hameau du Broussan, de la Reboule et du vieil Evenos) étant marqué par un type de bâti prépondérant, l’usager se réfèrera, dans l’élaboration de son projet, à des préconisations spécifiques selon la localisation ou le style (…)
La déclaration préalable de travaux concerne généralement des travaux ou aménagements de faible importance exécutés le plus souvent sur des bâtiments existants :
Les travaux et aménagements soumis à déclaration préalable
I- Les travaux sur constructions existantes : Extension de bâtiment existant d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 mètres carrés et inférieure ou égale à 40 mètres carrés de surface de plancher et inférieure ou égale à 40 mètres carrés d’emprise sol. Toutefois, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface de plancher ou (…)
Le permis de construire est la principale des autorisations d’urbanisme prévue par le code de l’urbanisme.
Le champ d’application du permis de construire
Le permis de construire est exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante : ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m². Toutefois, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m². ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces (…)
Le permis de démolir constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des monuments et des sites.
Il est notamment requis lorsque la construction dont la démolition totale ou partielle est demandée se trouve dans l’un des cas suivants : située dans une commune qui a institué le permis de démolir par délibération du conseil municipal (ce qui est le cas de la commune de Toulon) située dans un secteur sauvegardé avec périmètre délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière située dans un site inscrit ou classé inscrite au titre des monuments historique ou adossée à un (…)
Le permis d’aménager a été instauré en 2007 (en remplacement notamment des permis de lotir).
Il permet de demander : l’aménagement de lotissements autres que ceux soumis à déclaration préalable l’aménagement des terrains de campings et des parcs résidentiels de loisirs des installations et travaux de toute nature affectant l’utilisation du sol (exhaussements, affouillements, aires de stationnement ouvertes au public, etc.).
Le permis d’aménager peut dans certains valoir permis de construire.
Votre projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation peut, selon sa nature, générer une taxe d’aménagement à acquitter, en application des articles L.331-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Cette taxe, en vigueur depuis le 1er mars 2012, se décompose en :
- une part communale,
- une part départementale.
Mode de calcul
La formule de calcul applicable est : (Assiette du projet) x (Valeur forfaitaire) x (Taux d’imposition)
Assiette du projet Constructions (y compris garages) surface en m² de plancher (= somme totale des surfaces closes et couvertes dont la hauteur de plafond est > à 1,80 m, mesurées au nu intérieur des façades, déduction faite des vides et trémies). Piscines (enterrées ou pas) : superficie en m² Aires de stationnement extérieures : nombre
Valeur forfaitaire
Elles sont fixées par la loi et révisées au 1er janvier de chaque année. Constructions : 759 (…)
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS
MM. les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de ÉVENOS sont informés que le remaniement du cadastre y sera entrepris à partir du 11 AVRIL 2023.
Des précisions sur la procédure à venir ont été ajoutées à cet article.
Ils sont instamment invités :
– à fournir au géomètre chargé des travaux toutes indications propres à faciliter l’identification et la délimitation de leurs propriétés et à lui communiquer les plans qu’ils possèdent ;
– à l’accompagner sur le terrain lors des opérations de reconnaissance ou de délimitation des propriétés dont le déroulement leur sera indiqué, dans la commune des travaux, par une carte du territoire placardée à la mairie et, dans les communes limitrophes, par voie d’affiches. Téléchargez l’arrêté préfectoral en PDF Comment se passera cette procédure ?
Quand le (…)
Les procédures de raccordement de l’habitation à la fibre détaillées dans cet article concernent les promoteurs-aménageurs (immeuble, lotissement...) et les particuliers (maison individuelle hors lotissement). Elles proviennent de la société Var Très Haut Débit qui est chargée de la construction et de l’exploitation du réseau fibre d’initiative public sur les 11 EPCI ou communautés de communes du Var.
Voici les informations à connaître si vous êtes un promoteur immobilier Si votre projet est situé sur une commune desservie par le réseau de Var THD, il convient dans un premier temps de présenter le projet et de signer une convention de raccordement avec Var THD pour le projet. Cette convention de raccordement définit notamment les conditions de gestion, d’entretien. Faites réaliser par l’installateur de votre choix le câblage intérieur de l’immeuble en fibre optique. Var THD et son prestataire vous apportent leur expertise et des conseils techniques tout au long du projet Veiller à ce (…)
