ADRESSE : Hôtel de ville
Service Droit des Sols
Route de Toulon – 83330 EVENOS
HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC :
Sur Rendez-vous uniquement du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h
(T.) 04.94.98.50.86
(M.) urbanisme@evenos.fr
Le Service Urbanisme-Droit des Sols d’Evenos répond aux demandes d’autorisation d’urbanisme suivantes :
– Déclaration préalable de travaux,
– Permis de construire,
– Permis de démolir,
– Permis d’aménager,
– Certificat d’urbanisme d’informations générales ou opérationnel,
– Déclaration d’ouverture de chantier,
– Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
POUR TOUTE AUTRE DEMANDE...
AVANT VOTRE VENUE EN MAIRIE
Munissez-vous d’un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site internet du cadastre.Utile ! FICHE D’AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER ET DE LA SURFACE TAXABLE
Afin d’aider les pétitionnaires, le gouvernement a mis en ligne une fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable, laquelle ne doit pas être jointe à la demande : Téléchargez la Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Accédez au Site internet du Cadastre
Tous les documents d’urbanisme disponibles en téléchargement
ADRESSE : Hôtel de ville
Service Droit des Sols
Route de Toulon – 83330 EVENOS
HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC :
Sur Rendez-vous uniquement du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h
(T.) 04.94.98.50.86
(M.) urbanisme@evenos.fr
En 2022, toutes les communes françaises se dotent d’un dispositif de saisine par voie électronique (SVE) afin de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables, et certificats d’urbanisme.
Un Guichet Unique vous permet désormais vos démarches d’urbanisme de façon dématérialisée.
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Deux fondements juridiques encadrent l’obligation de dématérialisation, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :
La solution proposée par la commune d’EVENOS et le service instructeur de la Communauté d’Agglomérations Sud Sainte Baume est un téléservice nommé le Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme.
Guichet unique pour le dépôt des autorisations d’urbanisme ou DIA
Dans le cadre de la mise en place de la Saisine de l’Administration par Voie Electronique (SVE), la Commune d’EVENOS s’est dotée d’un guichet unique à destination des professionnels intervenant dans le domaine de l’urbanisme et des particuliers (ou personnes morales) pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.Ce portail permet aux particuliers (ou personnes morales) de déposer en ligne des dossiers d’urbanisme dématérialisés (demandes de permis de construire ou d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable), ainsi qu’aux notaires et aux géomètres pour les dossiers de type DIA (déclaration d’intention d’aliéner) et CU (certificats d’urbanisme).Ce téléservice est accessible via le lien "Guichet unique" qui apparaitra dans la rubrique "Liens utiles".Pour les notaires constitués en SCP, SELAS, etc..., il est conseillé de créer un compte unique pour l’ensemble de l’étude afin que les dossiers soient affectés à l’étude et non à un notaire en particulier. Choisir type "PARTENAIRE" avant de créer un compte.Pour les particuliers (ou personnes morales), choisir type "USAGER".Pour enregistrer un dossier, vous pouvez choisir de :* déposer depuis un CERFA : dans ce cas, seul le format ADOBE ACROBAT sera accepté (tous les autres modèles seront rejetés automatiquement par le site, y compris les modèles internes d’autres logiciels) ;* déposer depuis des parcelles : dans ce cas, il faudra saisir les champs du CERFA ligne après ligne.Vous avez la possibilité de joindre des pièces, en format PDF. Un accusé de réception vous sera envoyé sur la boîte mail enregistrée, ainsi qu’un message d’erreur le cas échéant.Un suivi du dossier sera possible tout au long de la procédure.Toutefois, les signatures électroniques n’étant pas encore mises en place, un exemplaire papier vous sera envoyé pour la décision.Le service urbanisme d’Evenos se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Le dépôt classique en papier des autorisations d’urbanisme reste bien sûr toujours possible.
Pour cela, merci de contacter le Service Urbanisme-Droit des Sols d’Evenos à l’adresse suivante : urbanisme@evenos.fr
AD’AU (Assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme) est un portail accessible depuis service-public.fr. Il permet au pétitionnaire de constituer en ligne sa demande et de la transmettre en ligne à son guichet unique.
Accéder : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221