Service Urbanisme

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Le Service Urbanisme-Droit des Sols d’Evenos (coordonnées ci-contre) répond aux demandes d’autorisation d’urbanisme suivantes :

  1. Déclaration préalable de travaux
  2. Permis de construire
  3. Permis de démolir
  4. Permis d’aménager
  5. Certificat d’urbanisme d’informations générales ou opérationnel
  6. Déclaration d’ouverture de chantier
  7. Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

POUR TOUTE AUTRE DEMANDE...

  • Pour les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et autres taxes d’urbanisme
    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM), Pôle Taxes d’urbanisme :
    Du lundi au jeudi de 9h à 11h30 au 04.94.46.82.75.
  • Pour le paiement des taxes et les délais
    Direction Générale des Finances Publiques :
    Coordonnées à retrouver au dos de votre titre de paiement.
  • Pour les informations concernant les raccordements aux réseaux publics et leur taxation
    Services Techniques d’EVENOS : 06.72.50.79.07.

Utile ! FICHE D’AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER ET DE LA SURFACE TAXABLE
Afin d’aider les pétitionnaires, le gouvernement a mis en ligne une fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable, laquelle ne doit pas être jointe à la demande : Notice 13409-2 à télécharger


CONSEILS AVANT VOTRE VENUE EN MAIRIE
Munissez-vous d’un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site internet du cadastre.


 Accédez au Site internet du Cadastre  Suivez ce lien pour retrouver les documents d’urbanisme à télécharger

 Service de l’Urbanisme

ADRESSE : Hôtel de ville
Service Droit des Sols
Route de Toulon – 83330 EVENOS

HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC :
Sur Rendez-vous uniquement du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h
(T.) 04.94.98.50.86
(M.) urbanisme@evenos.fr