DEMANDE D’INFORMATIONS CADASTRALES
Formulaires
- Formulaire de Demande d’informations cadastrales en PDF, à compléter et à adresser au Service Urbanisme d’Evenos.
- Décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 (PDF)
- Note d’information cadastre en PDF
CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATIONS GÉNÉRALES OU OPÉRATIONNEL
Formulaire
- Demande de certificat d’urbanisme (Cerfa n° 13410*8)
DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
Formulaires
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n° 13703*10)
- Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (Cerfa n° 13404*10)
- Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (Cerfa n° 13702*09)
Formulaire complémentaire (si la demande est faite par plusieurs demandeurs)
Pour vous aider dans le montage de votre dossier (ne doit pas être jointe à la demande) :
- Notice explicative N° 51434#10 pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER
Formulaire
- Déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa n° 13407*5)
PERMIS DE CONSTRUIRE
Formulaires
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Cerfa n° 13406*10)
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13411*10)
- Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité (Cerfa n°13412*9)
Formulaire complémentaire (si la demande est faite par plusieurs demandeurs)
Pour vous aider dans le montage de votre dossier (ne doit pas être jointe à la demande) :
- Notice explicative N° 51434#10 pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
PERMIS DE DÉMOLIR
Formulaire
- Demande de permis de démolir (Cerfa n° 13405*8)
Formulaire complémentaire (si la demande est faite par plusieurs demandeurs)
Pour vous aider dans le montage de votre dossier (ne doit pas être jointe à la demande) :
- Notice explicative N° 51434#10 pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
A noter : Lorsque les démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire, de permis d’aménager ou la déclaration préalable permet de demander l’autorisation de démolir.
PERMIS D’AMÉNAGER
Formulaire
- Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou démolitions (Cerfa n° 13409*10).
Formulaire complémentaire (si la demande est faite par plusieurs demandeurs)
Pour vous aider dans le montage de votre dossier (ne doit pas être jointe à la demande) :
- Notice explicative N° 51434#10 pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHÈVEMENT ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX
Formulaire
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n° 13408*8)
