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La taxe locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) »

Si vous exploitez une enseigne commerciale, un panneau publicitaire ou une pré-enseigne visible depuis la voie publique sur le territoire d’Evenos, vous êtes concerné par la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
La commune a adopté ses tarifs 2026 lors du Conseil Municipal du 23 juin 2025.
Voici l’essentiel à retenir.

Qu’est-ce que la TLPE ? Instaurée par la loi n°2008-776 du 4 août 2008, la TLPE est un impôt local dû par l’exploitant de tout support publicitaire fixe, visible de la voie publique — qu’elle soit publique ou privée — et accessible à pied ou par tout moyen de transport. À défaut d’exploitant identifié, c’est le propriétaire du support ou celui dans l’intérêt duquel il a été réalisé qui devient redevable. Elle concerne trois types de supports : Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité (panneaux, par exemple) Les enseignes : toute inscription, (…)

La taxe de séjour en 2026 »

Propriétaire d’un bien meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôte, connaissez-vous vos obligations au regard de la Taxe de séjour ? On fait le point...

Par délibération n°31/2025 du 23/06/2025, le régime d’imposition et les modalités de déclaration de la taxe de séjour sont modifiées à partir du 1er janvier 2026.
Voici les éléments à retenir :

  • Maintien de l’obligation de déclarer en mairie son meublé de tourisme : Pour cela, remplir Cerfa n° 14004*04 et le déposer en Mairie ;
  • Régime d’imposition unique pour toutes les natures et catégories d’hébergement : Régime au réel ;
  • Tarifs inchangés à ceux adoptés par délibération n°27/2024.
Déclarer un meublé de tourisme ou une chambre d’hôte à la mairie ? Toute personne qui souhaite proposer à la location un meublé de tourisme ou une chambre d’hôte doit, au préalable, déclarer son bien en Mairie en remplissant et en signant le CERFA 14004*04 (meublé de tourisme) ou CERFA 13566*03 (Chambre d’Hôte)*. Cette déclaration permet à Evenos de recenser les offres de location courte durée sur la commune, garantissant ainsi une meilleure organisation et permettant de rendre l’annonce de location visible sur les supports d’informations communaux (site internet de la Mairie, (…)


 Mairie d’Evenos

ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS

ACCUEIL DU PUBLIC
Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
Le vendredi : 8h30 -12h, 14h30-16h

TÉLÉPHONE : 04 94 98 50 86
E-MAIL : mairie@evenos.fr