La commune ne disposant pas d’un Règlement Local de Publicité (RLP), toutes nouvelles installations, modifications, nouveaux remplacements d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.
Étape 1 : Téléchargez et complétez le formulaire cerfa n°14798.
Étape 2 : Envoyez-le à l’adresse suivante :
Service Aménagement Durable (SAD)
Pôle Publicité
CS 31209
83070 TOULON CEDEX
Nous vous rappelons également que toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’un arrêté.
