Droits & démarches des associations

Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

• Vous renseigner sur les par d'autres associations noms et sigles et acronymes déjà utilisés

• Vérifier la envisagé. disponibilité du nom

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour . protéger le nom choisi

Les d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner. statuts

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :

• Fonctionnement des instances dirigeantes

• Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales

• Recouvrement des cotisations

• Démission

• Exclusion d'un membre

• Rémunération des dirigeants

• Modification des statuts

• (éventuellement) Mise en sommeil

• . Dissolution

Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

• d'un des membres Domicile

• Bâtiment communal

• Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée.

La déclaration doit être faite par de l'association ou par une . l'un des membres chargé de l'administration personne mandatée

Elle peut être faite , ou . en ligne par courrier sur place

Vous devez vérifier sur internet la bonne au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée ). publication de la déclaration témoin de parution

Vous devez faire toutes les nécessaires. démarches d'immatriculation