Droits & démarches des associations

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Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

En principe, les fondateurs peuvent librement choisir le nom de l'association.

Cependant, il faut vérifier que . le nom envisagé pour l'association n'est pas déjà utilisé

Le nom choisi ne doit pas dépasser 250 caractères pour pouvoir être publié au . JOAFE

Il peut être suivi d'un sigle (par exemple : . Toutefois, l'utilisation d'un sigle seul est déconseillée. Société protectrice des animaux - SPA)

Il est possible d'utiliser les intitulés suivants :

  • Association

  • Amicale

  • Club

  • Ligue

  • Cercle

  • Mouvement

  • Syndicat

  • Société

Lorsque plusieurs associations se réunissent, elles peuvent être appelées , , ou encore (par exemple, la confédération nationale des radios associatives). union fédération confédération groupe

À savoir

À l'exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l'appellation "Fédération française de" ou "Fédération nationale de".

Il est possible d'utiliser un nom faisant référence à l'activité de l'association (, ). association sportive de ... association culturelle de ...

Il est également possible d'utiliser une dénomination faisant référence au nom d'une personne physique (exemple : ). Toutefois, il faut une autorisation sauf si le nom est tombé dans le domaine public. association Jean Monnet

Il est également possible d'utiliser un nom de pure fantaisie.

Les fondateurs de l'association ne peuvent pas choisir, comme dénomination, un nom protégé. Ainsi il n'est pas possible d'utiliser :

  • Une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

  • Une appellation d'origine (c'est-à-dire la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire), telle que par exemple Laguiole

  • Le nom de famille d'un particulier sans son accord (sauf s'il s'agit de celui l'un des fondateurs avec son accord)

  • Un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes physiques ou tel que par exemple, les appellations , ou morales fondation fondation d'entreprise mutuelle

À noter

Pour , il faut s'adresser à l'. protéger le nom de l'association Inpi

Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre association ou une autre , dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale. Le d'un nom est déterminé par le juge judiciaire. personne morale caractère original

Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d'une autre personne physique ou (privée ou publique), notamment du fait de l'utilisation de mots similaires. morale

Pour respecter cette obligation, il est utile de . vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées

Où s'informer ?

Comment faire si...

Je consulte les démarches pour les associations sur associations.gouv.fr

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