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Pour vos démarches liées aux associations, nous vous invitons à vous rendre sur associations.gouv.fr.
Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr
Attention
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle
Permet de :
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déclarer la création de votre association
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et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.
Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :
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Procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
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Statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association
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Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration)
ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration. Aucune date de naissance
Attention
si vous créez une , la déclaration s'effectue différemment. association syndicale de propriétaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
