Droits & démarches des associations

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Pour vos démarches liées aux associations, nous vous invitons à vous rendre sur associations.gouv.fr.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)

Cerfa 13971*03

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.

Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

Où s'informer ?

Je consulte les démarches pour les associations sur associations.gouv.fr

 Mairie d’Evenos

ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS

ACCUEIL DU PUBLIC
Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
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