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Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.
En général, les associations qui choisissent d'avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,...).
L'association doit faire la demande à la mairie par courrier.
Où s'informer ?
Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. Par exemple : mise à disposition un jour par semaine, conditions d'accès, horaires, répartition des bureaux entre plusieurs associations.
La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.
À savoir
Le siège social d'une association peut également se situer au domicile d'un de ses membres , dans des locaux institutionnels (école, bibliothèque,...) mais encore dans un bureau commercial ou privé.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
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Mairie d’Evenos
ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS
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Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
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E-MAIL : mairie@evenos.fr
Comment faire si...