Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un . Vous exercez une , que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. indépendant activité artistique créative
Lorsque vous percevez des revenus, ils sont déclarés soit en (BNC), soit en (TS). Cette déclaration va déterminer votre . bénéfices non-commerciaux traitements et salaires régime fiscal
Vous avez . Ainsi, vous êtes soumis à l' (IR) et devez déclarer vos revenus sur le site de l'administration fiscale, via votre espace Particulier. déclaré votre activité d'artiste-auteur impôt sur le revenu
Services en ligne et formulaires
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances
En principe, les revenus de l'artiste-auteur (droits d'auteur, ventes d'œuvres originales, activités accessoires) sont imposables dans la catégorie des (BNC). bénéfices non commerciaux
Votre régime fiscal dépend de votre (seuil fixé à ). chiffre d'affaires (CA) réalisé en 2022 et déclaré en 2023 77 700 €
À noter
Le seuil applicable au chiffre d'affaires réalisé en 2023 et déclaré en 2024 est (). réhaussé 77 700 €
Vous pouvez choisir suivants : l'un des 2 régimes fiscaux
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: il s'agit d'un mode de déclaration simplifiée, vous ne déclarez que vos recettes brutes (hors TVA) et l'administration fiscale calcule votre revenu imposable en appliquant un de pour frais professionnels. Régime micro-BNC abattement 34 %
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: ce régime nécessite de tenir une comptabilité détaillée de vos dépenses et de vos recettes professionnelles. Votre bénéfice imposable (ou déficit) correspond au bénéfice net réalisé au cours de prenant en compte les recettes et les charges effectives payées au cours de la même année. Ce régime est obligatoire au-dessus de HT de recettes. Régime de la déclaration contrôlée l'année civile 77 700 €
Au-dessus de HT de recettes par an, vous êtes obligatoirement soumis au . 77 700 € régime de la déclaration contrôlée
Ce régime nécessite de tenir une comptabilité détaillée de vos dépenses et de vos recettes professionnelles. Votre bénéfice imposable (ou déficit) correspond au bénéfice net réalisé au cours de prenant en compte les recettes et les charges effectives payées au cours de la même année. l'année civile
En revanche, les droits d'auteur sont imposables dans la catégorie des lorsqu'ils sont (éditeurs, producteurs ou organismes de gestion collective tels que la ). traitements et salaires intégralement déclarés par des tiers Sacem
Cependant, vous pouvez renoncer à ce régime et déclarer tous vos revenus en BNC. Cette option est valable pour l'année au titre de laquelle elle est exercée ainsi que pour les 2 années suivantes.
Le taux de TVA à appliquer varie : selon la nature de l'opération
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par l'auteur ou ses ayants droits : Vente d'une œuvre originale 5,5 %
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(droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation et d'interprétation) : 10 %
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: Pour toutes les autres opérations 20 %
Les versées par divers organismes publics ou privés sont . Ainsi, le taux de TVA est de sauf si elles ont pour contrepartie une livraison de biens ou une prestation de services ou si elles constituent le complément du prix d'une opération imposable. aides à la création ou bourses exonérées de TVA 0 %
Les taux de TVA pour les activités « accessoires » dépendent de la prestation concernée. Par exemple, quand ils sont rémunérés directement par les élèves, les donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste-auteur et les de pratiques artistiques ou d'écriture, sont . cours ateliers exonérés de TVA
La exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA. franchise en base de TVA
Votre droit à en bénéficier dépend du (CA) tiré de vos activités artistiques (N-1). chiffre d'affaires au cours de l'année précédente
Vous bénéficiez d'une sur vos recettes artistiques (droits d'auteur, ventes d'œuvres...). franchise en base de TVA
Dans ce cadre, vous devez délivrer une à votre client avec la mention « ». facture hors taxes TVA non applicable – article 293 B du CGI
Au-delà du seuil de , vous êtes et vous devrez la facturer. Vous devez également payer la TVA en cours d'année si les recettes de l'année en cours excèdent . Dès lors, l'obligation de déclarer et de facturer la TVA prend effet au 1 jour du mois suivant le dépassement. 47 700 € soumis à la TVA pour l'année suivante 58 600 € er
À noter
Pour les revenus tirés des (ateliers, cours, rencontre publiques), vous bénéficiez de la franchise en base de TVA lorsque votre chiffre d'affaires de l'année précédente n'excède pas et s'il ne dépasse pas au titre de l'année en cours. activités accessoires 19 600 € 23 700 €
Quel que soit le montant de votre chiffre d'affaires annuel (même inférieur à ), vous pouvez et la facturer à vos clients. Cela vous permet de sur les dépenses professionnelles. 47 700 € opter pour le paiement de la TVA récupérer la TVA déductible
La demande d'option doit être formulée par écrit auprès du (SIE) dont vous dépendez. service des impôts des entreprises
Où s'informer ?
L'option prend effet du mois au cours duquel elle est déclarée. au 1 jour
L'option couvre obligatoirement une période de (y compris celle de la demande). Ainsi, une option formulée le 1 novembre de l'année N produira ses effets jusqu'au 31 décembre N+1. 2 ans renouvelable er
Le dispositif de la retenue à la source de la TVA vous lorsque vous percevez des droits d'auteurs d'éditeurs, de producteurs ou de sociétés de perception et de répartition de droits (, , , etc.). dispense de déclarer la TVA Adagp SAIF Sacem
Le diffuseur déclare et acquitte la TVA et opère ensuite une retenue de la TVA acquittée sur les droits d'auteur qu'il vous verse. pour votre compte
Cette dispense concerne aussi bien les artistes-auteurs éligibles à la franchise en base que les artistes-auteurs redevables de la TVA.
À savoir
Lorsque les droits d'auteurs sont versés par un , la retenue à la source de la TVA s'applique à l'égard des droits d'auteur versés . Par conséquent, si vous facturez des droits d'auteur à un éditeur (c'est-à-dire en dehors d'un contrat d'édition), c'est à vous de déclarer et d'acquitter la TVA aux impôts, . éditeur uniquement dans le cadre d'un contrat d'édition il n'y a pas de retenue à la source
Cette retenue est égale au montant de TVA calculée au taux légalement applicable sur les droits d'auteurs () diminué d'un droit à déduction fixé forfaitairement à , soit une retenue nette de . 10 % 0,80 % 9,20 %
Vous pouvez , à tout moment. Dans ce cas, vous versez et déclarez vous-même la TVA aux impôts. renoncer au système de la retenue à la source
La renonciation doit être formulée et transmise par lettre recommandée au ). Vous devez ensuite adresser sans délai, une copie de la lettre de renonciation envoyée au service des impôts à tous les éditeurs, sociétés de perception et de répartition de droits et producteurs dont vous percevez des droits ou avez vocation à en percevoir. par écrit service des impôts des entreprises (SIE
Cette renonciation s'applique pour une période de . 5 ans
Où s'informer ?
La (CFE) est un impôt local dû par les professionnels qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée au 1 janvier de l'année d'imposition, . er quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition
Les artistes-auteurs suivants en sont : exonérés
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Peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art. Cela inclut les graphistes à condition que leur activité soit limitée à la création d'œuvres graphiques. Au contraire, cela exclut les graphistes qui exécutent des travaux d'après des modèles fournis par des tiers, ou exploitent un établissement dans lequel le travail industriel est prédominant et le travail artistique secondaire.
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Photographes d'art pour leur activité relevant de la réalisation de prises de vues, la cession de leurs œuvres d'art et la cession de leurs droits patrimoniaux portant sur leurs œuvres photographiques
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Auteurs et compositeurs
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Artistes lyriques et dramatiques
En revanche, les auteurs de logiciels de cette exonération. ne peuvent pas bénéficier
Et aussi sur service-public.fr
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Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité -
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines -
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité -
Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité -
Franchise en base de TVA
Fiscalité -
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
Où s'informer ?
- Service des impôts des entreprises (SIE)
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Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes)
Sécurité sociale des artistes auteurs -
Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)
Urssaf Limousin
Textes de référence
- Code général des impôts : article 92
Revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux (BNC) - Code général des impôts : article 93-1 quater
Droits d'auteur déclarés en traitements et salaires - Code général des impôts : article 285 bis
Retenue à la source de la TVA - Code général des impôts : article 1460
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Circulaire n°DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011 sur les revenus d'activités artistiques et au rattachement de revenus d'activités accessoires
Pour en savoir plus
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Retenue à la source de la TVA pour les artistes-auteurs
Ministère chargé des finances
