Droits & démarches des professionnels

Tous les revenus issus de d'un auteur relèvent du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Cela comprend les revenus tirés des activités suivantes : l'activité artistique

• : vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l'exploitation de votre œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation Exercice ou

• Vente ou location d'œuvres originales

• dont vous assurez vous-même la reproduction ou la diffusion Vente d'exemplaires de l'œuvre

• : dans le cadre d'un concours par exemple Remise d'un prix pour une œuvre

• : bourses de recherche, bourses de création, bourse de production, bourses de résidence, etc. Attribution de bourses

• de conception ou de production d'œuvres Résidences

• avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un artiste-auteur Participation à un jury

• d'une ou plusieurs de vos œuvres Lecture publique

• d'une ou plusieurs de vos œuvres : cela comprend également la présentation du processus de création Présentation orale ou écrite

• assortie de la création d'une œuvre Dédicace

• d'une collection éditoriale originale Conception et animation

Certaines activités des artistes-auteurs, , sont également soumises au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. accessoires à leurs activités artistiques

Les activités dites sont les suivantes : accessoires

•  sans lien avec votre œuvre : aucune lecture, aucune présentation de l’œuvre ou de son processus créatif et aucune dédicace créative Rencontres publiques et débats

• dans votre atelier ou transmission de votre savoir-faire à vos pairs Cours donnés

• Ateliers artistiques ou d'écriture

• qui ne constitue pas un acte de création originale Participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l'œuvre d'un autre artiste-auteur

• dans son champ professionnel Participation à des instances de gouvernance

Les rémunérations accessoires doivent être des autres revenus dans votre déclaration sociale annuelle. déclarées distinctement

Les activités accessoires relèvent du régime de sécurité sociale des auteurs . En effet, le montant annuel des revenus issus de ces activités ne doit pas excéder en 2024. dans la limite d'un plafond 13 980 €

Si le plafond est dépassé, les sommes perçues au titre des activités accessoires sont soumises au régime des travailleurs indépendants, et ce à partir du 1 euro. ^er

Vous bénéficiez de la du fait de l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire français. prise en charge de vos frais de soins

Vous bénéficiez également en cas d'interruption de votre activité (pour cause de maladie, maternité/paternité ou invalidité), à condition d'être à jour dans le paiement de vos cotisations. Vous devez aussi justifier de revenus au moins égaux, au cours d'une année civile, à . d'indemnités journalières 6 990 €

Le statut d'artiste-auteur ne vous permet , vos revenus n'étant pas assimilés à des salaires. Cependant, si vous en remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier de l'. pas l'accès aux allocations chômage allocation des travailleurs indépendants

L'affiliation au régime général en tant qu'artiste-auteur, quelle que soit la branche professionnelle, entraîne l'affiliation à un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire gérés par l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC).

Tous les artistes-auteurs sont affiliés à : le (RAAP), à condition que leurs revenus artistiques perçus au cours de l'année civile précédente (l'année N –1) ont été au moins égaux à . un régime commun régime des artistes-auteurs professionnels 10 143 €

, l'affiliation au RAAP est et s'effectue sur demande de l'artiste-auteur. En dessous de ce seuil facultative

Selon la nature de votre activité, de l'un des régimes suivants : vous relevez également

• (RACD) : dès le 1 euro de droits d'auteur perçu via une activité liée à l'audiovisuel ou le spectacle vivant. Régime des auteurs et compositeurs dramatiques ^er

• (RACL) : pour les auteurs et compositeurs d'œuvres musicales et les dialoguistes de doublage ayant atteint le seuil d'affiliation. Pour cotiser au RACL en 2024, vos droits d'auteur de 2023 doivent avoir atteint . Régime des auteurs et compositeurs lyriques 3 089,54 €

L'IRCEC met à votre disposition un outil pour déterminer selon votre activité . à quel(s) régime(s) de retraite complémentaire vous êtes affilié