Droits & démarches des professionnels

Accueil > Mes démarches > Mes démarches en 1 clic > Droits & démarches des professionnels

Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic

consiste à réaliser un état des lieux approfondi de l'entreprise (activité, ressources, clients, stratégie). Identifier les forces et les faiblesses de l'entreprise permettra de faciliter les conditions de sa transmission. Une connaissance claire et détaillée de l'entreprise est nécessaire pour démontrer au repreneur qu'il peut établir un business plan réaliste, viable et présentable à un organisme financier. Diagnostiquer l'entreprise

Un diagnostic complet de l'entreprise nécessite la collecte d'un maximum d'informations. Ce diagnostic doit s'appuyer, tout au moins, sur . les documents suivants

Documents juridiques

  • ou : il est facilement accessible dans Extrait Kbis justificatif d'immatriculation au RNE l'Annuaire des entreprises

  • : les statuts précisent l'objet social, la durée de la société, le lieu du siège social, la répartition du capital, les conditions d'agrément d'un nouvel actionnaire, etc. Statuts de la société

  • de la dernière assemblée générale Procès-verbal

  • : le bail indique les activités permises par le bail commercial et son échéance Bail commercial

  • : conditions générales de ventes, contrats de travail, contrats commerciaux, licences d'exploitation, etc. Contrats divers

Documents comptables et financiers

  • des 3 derniers exercices Bilans

  • des 3 derniers exercices Comptes de résultats

  • des 3 derniers exercices Annexes comptables

  • Analyse détaillée du chiffre d'affaires

  • de l'entreprise Relevés de comptes bancaires

  • : paiement de fournisseurs et charges sociales Échéanciers

  • : dates d'acquisition, tableau d'amortissement État du matériel

Documents juridiques

  • , : il est facilement accessible dans Extrait K justificatif d'immatriculation au RNE l'Annuaire des entreprises

  • : le bail indique les activités permises par le bail commercial et son échéance Bail commercial

  • : conditions générales de ventes, contrats de travail, contrats commerciaux, licences d'exploitation, etc. Contrats divers

Documents comptables et financiers

  • des 3 derniers exercices Bilans

  • des 3 derniers exercices Comptes de résultats

  • des 3 derniers exercices Annexes comptables

  • Analyse détaillée du chiffre d'affaires

  • de l'entreprise Relevés de comptes bancaires

  • : paiement de fournisseurs et charges sociales Échéanciers

  • : dates d'acquisition, tableau d'amortissement État du matériel

Sur la base des documents rassemblés, le diagnostic global de l'entreprise consiste à réaliser plusieurs diagnostics portant sur l'ensemble de la société :

  • : il s'agit de jauger les opportunités et les risques liés au marché sur lequel évolue l'entreprise, d'identifier ses concurrents et d'évaluer sa compétitivité. En pratique, ce seul diagnostic peut s'avérer déterminant dans le choix du repreneur de l'entreprise. Diagnostic de son activité

  • : il s'agit d'analyser l'immobilier, le matériel, les installations, les équipements, les brevets et les stocks dont dispose l'entreprise pour exercer son activité. Il faut également s'intéresser à l'organisation de l'entreprise : qui assure la gestion, la production et la vente ? Diagnostic des moyens

  • : il s'agit de recenser le rôle et les fonctions des salariés au sein de l'entreprise et d'évaluer les risques liés au départ du dirigeant. Des axes d'amélioration peuvent être proposés pour corriger d'éventuels déséquilibres dans la gestion de l'entreprise. Les entreprises sans salarié ne sont pas concernées par ce diagnostic. Diagnostic humain

  • : il s'agit d'apprécier la santé financière et la rentabilité de l'entreprise. Ce diagnostic permet au repreneur de chiffrer l'aspect réaliste ou non de l'opération. Diagnostic financier

  • : il s'agit de rappeler la réglementation de l'activité en vigueur (conditions d'exercice, normes, label). Il faut aussi lister les obligations contractuelles de l'entreprise (location, assurance, crédit en cours, etc.). Ces éléments seront transférés automatiquement au moment de la reprise. Diagnostic juridique

  • : il s'agit de s'assurer que l'entreprise respecte la réglementation en matière d'environnement (utilisation de produits chimiques, gestion des déchets) et de sécurité du personnel. Diagnostic qualité, sécurité, environnement

À noter

Une partie de ces diagnostics doit être réalisée : des experts-comptables pour valoriser au mieux tous les actifs de l'entreprise et des notaires ou avocats pour en analyser l'aspect juridique. avec des professionnels

Une fois les différents diagnostics réalisés, il est nécessaire d'effectuer une synthèse de cette analyse pour dégager :

  • de l'entreprise et les perspectives d'amélioration du projet de transmission Les forces

  • de l'entreprise et les mesures correctives à mettre en œuvre Les faiblesses

L'analyse des résultats vous permettra de délivrer au repreneur une pour le convaincre que le rachat de votre entreprise est une bonne affaire. information transparente du projet

Services en ligne et formulaires


 Mairie d’Evenos

ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS

ACCUEIL DU PUBLIC
Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
Le vendredi : 8h30 -12h, 14h30-16h

TÉLÉPHONE : 04 94 98 50 86
E-MAIL : mairie@evenos.fr