Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
Que se passe-t-il si un employeur veut embaucher un salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ? Quelles dispositions doivent figurer dans le contrat de travail du salarié en CDI ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Le constitue la forme de recrutement d'un salarié par un employeur. CDI normale et générale
L’employeur doit donc avoir recours à ce type de contrat en CDI, sauf s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours à un autre type de contrat ( ou ). CDD intérim
Le processus de recrutement ne doit pas être . discriminatoire
L'employeur a le droit de demander des au candidat afin d'apprécier ses compétences, ses qualifications et ses aptitudes professionnelles. informations
Ces informations doivent présenter un avec l'emploi et le poste à pourvoir du salarié en vue de son recrutement. lien direct
Le candidat qui postule à un emploi en CDI doit être informé des et techniques d'aide au recrutement utilisées (tests, cabinet de recrutement par exemples). au préalable méthodes
Les résultats obtenus doivent rester . confidentiels
Le CDI à ne fait pas obligatoirement l'objet d'un contrat écrit. temps plein
Le CDI à doit en revanche être écrit. temps partiel
Le plus souvent, et quel que soit le temps de travail prévu, un contrat de travail écrit est signé et répond alors à . certaines exigences légales
Attention
en l'absence d'engagement écrit, . le contrat conclu est un CDI
Lorsqu'il est établi par écrit, le CDI doit être rédigé . en français
Si l'emploi qui fait l'objet du CDI ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le CDI comporte une explication en français du terme étranger.
Si le salarié est étranger, une traduction du contrat doit être rédigée dans la langue du salarié à sa demande.
Attention
si le salarié est âgé de , il ne peut signer son contrat qu'après autorisation de son . moins de 18 ans représentant légal
Le contenu d'un CDI est libre sauf si la prévoit des mentions obligatoires. convention collective
En pratique, le CDI doit prévoir les informations suivantes :
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Identité et adresse des parties (employeur et salarié)
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Fonction et qualification professionnelle
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Lieu de travail
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Durée du travail
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Rémunération (salaire et primes)
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Congés payés
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Durée de la période d'essai
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Délais de préavis en cas de rupture du contrat
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Éventuellement, ou de clause de non-concurrence mobilité
L'employeur remet un exemplaire du CDI signé au salarié.
Le site du Code du travail numérique propose un modèle de contrat :
Services en ligne et formulaires
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Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Ministère chargé du travail
Le CDI est conclu sans limitation de durée.
Toutefois, il existe des CDI dont la durée peut être aménagée à l'année ou par périodes (par exemples : , ). CDI intermittent CDI intérimaire
Le contrat peut être sans être rompu dans certains cas (par exemples : , , ). suspendu congé de maternité congé de paternité grève
Le CDI ne peut donc prendre fin que par la volonté de l'employeur ou du salarié ou des 2 parties (par exemples : , , , , ). licenciement économique licenciement pour motif personnel démission mise à la retraite rupture conventionnelle
La est possible dans le respect des applicables. rupture du CDI dispositions légales et conventionnelles
Le salarié ou l'employeur peuvent également mettre fin au CDI, sans justification particulière et avec ou sans indemnité, pendant la . période d'essai
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9
Recrutement - Code du travail : articles L1221-1 à L1221-5
Conclusion du contrat de travail
Services en ligne et formulaires
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Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Ministère chargé du travail -
Simulateur du coût d'embauche
Urssaf
