•  Fermer  
  • Accueil
    • Mes démarches
    • Mes démarches en 1 clic
    • Mes démarches Mairie
    • En direct des Services
    • Permanences des services publics
    • État Civil
    • Le CCAS
    • Cimetières
    • Service Elections
    • Service Enfance-Jeunesse
    • Service Urbanisme
    • Eau et assainissement
    • Police municipale
    • Services Techniques
    • Location de salles et matériel
    • Marchés publics
    • Le CCFF
    • Vie pratique
    • Les numéros utiles
    • S’installer à Evenos
    • Les Associations d’EVENOS
    • Commerce, Artisanat, Producteurs locaux
    • Transport urbain
    • Collecte et traitement des Déchets
    • Qualité de vie et Réflexes sécurité
    • Vie municipale
    • A la rencontre de vos élus
    • Comptes-rendus des conseils municipaux
    • EVENOS INFOS (magazine municipal)
    • Evenos mobilisée contre la LNPCA
    • Evenos au sein de la CASSB
    • L’Actualité à Evenos
    • Informations Coronavirus
    • Tous les Flash-Infos
    • Tourisme & Territoire
    • À la découverte du village, et de ses 3 hameaux
    • Artistes et créateurs d’Evenos
    • Hébergement & Restauration
    • Au coeur du PNR de la Sainte-Baume
    • L’Agenda
    • Actions Environnement et Développement durable
    • La Fête de la Pivoine
  • Contactez-nous
  •  Recevez la newsletter
  •  Suivez-nous sur Facebook
  •  Evenos sur YouTube
  •  Fermer 

Droits & démarches des particuliers

Accueil > Mes démarches > Mes démarches en 1 clic > Droits & démarches des particuliers

Justice

  1. Accueil particuliers
  2. Justice

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi sur service-public.fr

Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité

Divorce, séparation de corps
Famille - Scolarité

Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation

Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation

Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections

Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé

Droits & démarches des particuliers

 Portail de l’administration française

Visitez le site service-public.fr pour effectuer un grand nombre de démarches en ligne en quelques clics.

Site officiel de la ville d'Évenos

Mairie d’Evenos

ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos - 83330 EVENOS
ACCUEIL DU PUBLIC
Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
Le vendredi : 8h30 -12h, 14h30-16h

TÉLÉPHONE : 04 94 98 50 86
E-MAIL : mairie@evenos.fr

Contactez votre mairie »

Crédits & Infos légales

Consultez nos Mentions légales et notre Politique de confidentialité - Gestion des cookies
Copyright Mairie d'Evenos 2014-2023
Création Nathalie Brunelli Mirobolus
Consulter le Plan du site »

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Gérer mon abonnement à la newsletter »