Impôt sur le revenu d'un professionnel
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- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Régime fiscal et social de la micro-entreprise
- Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d'une entreprise
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu.
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Services en ligne et formulaires
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Paiement de l'impôt en ligne
Ministère chargé des finances -
Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France Cerfa n°13658
Ministère chargé des finances -
Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France Cerfa n°12816
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
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Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version) Cerfa n°12816*03
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Certificate of residence (English version) Cerfa n°12816*03
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Certificado de Residencia (Versión española) Cerfa n°12816*03
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Attestazione di residenza (Versione italiana) Cerfa n°12816*03
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie) Cerfa n°12816*03
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère Cerfa n°12567*15
Ministère chargé des finances -
Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France Cerfa n°12658*13
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Pour en savoir plus
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Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
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Livret fiscal de la création d'entreprise
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L'essentiel sur les bénéfices agricoles
Ministère chargé des finances
Questions ? Réponses !
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