Imposition d'une société
Impôt sur les sociétés (IS)
Imposition des rémunérations
Autres impositions des sociétés
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.
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Où s'informer ?
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Direction des grandes entreprises (DGE)
Ministère chargé des finances - Service des impôts des entreprises (SIE)
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Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE)
Ministère chargé des finances
Services en ligne et formulaires
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Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale Cerfa n°11279
Ministère chargé des finances -
Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés Cerfa n°10337*21
Ministère chargé des financesServices en ligne et formulaires
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Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement Cerfa n°12728
Ministère chargé des finances -
Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage Cerfa n°12372
Ministère chargé des finances -
Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust Cerfa n°14805*03
Ministère chargé des finances -
Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust Cerfa n°14807
Ministère chargé des finances -
Déclaration de retenue à la source Cerfa n°10325 et 14373
Ministère chargé des finances -
Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France Cerfa n°10499
Ministère chargé des finances -
Déclaration de la politique de prix de transfert Cerfa n°15221
Ministère chargé des finances -
Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 Cerfa n°11242
Ministère chargé des finances -
Déclaration des plus ou moins-values réalisées Cerfa n°11905
Ministère chargé des finances -
Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises Cerfa n°13590*12
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers Cerfa n°14660*05
Ministère chargé des finances -
Régime fiscal des groupes de sociétés Cerfa n°14522*07
Ministère chargé des finances -
Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe Cerfa n°14521*07
Ministère chargé des finances -
Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble Cerfa n°10241*21
Ministère chargé des finances -
État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992 Cerfa n°10242*22
Ministère chargé des finances -
Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble Cerfa n°10932*19
Ministère chargé des finances -
Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018
Ministère chargé du logement -
Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales Cerfa n°11109
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
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Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr -
Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances -
Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise
Ministère chargé des finances -
Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE
Ministère chargé des finances
Questions ? Réponses !
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