Droits & démarches des professionnels

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Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?

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Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?

On vous explique comment vous y retrouver et comment . les reconnaître

Vous devez fournir ces numéros lors de vos et les inscrire sur vos . démarches documents administratifs

Numéros d'identification des entreprises

Numéro

Utilité

Forme

SIREN

Identification unique de votre entreprise, sa carte d'identité

Doit être fourni lors de toutes les démarches

9 chiffres

SIRET

Identification de chaque d'une même entreprise où s'exerce l'activité établissement

Avec indication géographique de l'activité/du bâtiment

Doit figurer sur les bulletins de paie

14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement

) Code APE (ou code NAF

Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement

Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés

Doit figurer sur les bulletins de paie

4 chiffres + 1 lettre

RCS (Registre du commerce et des sociétés)

Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu' ou en tant que société commerciale EI

RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN

LEI ( ou Identifiant d'entité juridique)

Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers

Suite de lettres et chiffres à 20 caractères

TVA intracommunautaire

Identification fiscale si vous payez la TVA

Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA

FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN

Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise . à la suite de votre immatriculation

Vous n'avez à faire pour les . aucune demande recevoir

Leur attribution est . automatique

Vous les trouverez dans votre du sur lequel vous devez réaliser votre déclaration d'activité. espace personnel Guichet des formalités des entreprises

Services en ligne et formulaires

Pour toutes questions sur l'attribution de vos numéros et codes d'identification, vous pouvez joindre . Inpi Direct

Où s'informer ?

Ces données sont . publiques

Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur , soit sur le site de l'Insee dans son l'Annuaire des entreprises répertoire Sirene.

Annuaire des entreprises

L' permet de : Annuaire des entreprises

  • le numéro Siret ou Siren de Retrouver votre entreprise

  • Trouver les autre que la vôtre (données juridiques, financières) infos d'une entreprise

Exemple

Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.

Répertoire Sirene

Vous pouvez aussi consulter le et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise : répertoire Sirene

Services en ligne et formulaires

MonIdenum

Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l'identité numérique de votre entreprise.

Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).

Services en ligne et formulaires

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !


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