Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
Le calcul des effectifs d'une entreprise est pour connaître les . Seules les personnes qui sont liées à l'entreprise par un au cours de l'année passée sont prises en compte. Certaines du décompte. Les effectifs de sont additionnés. indispensable obligations de l'employeur et ses cotisations sociales contrat de travail catégories de salariés sont exclues tous les établissements
L' fait le calcul d'après les données fournies par l'employeur sur la . Urssaf déclaration sociale nominative (DSN)
Équivalent temps plein
Un est une unité de mesure au nombre d' par un salarié. ETP proportionnelle heures travaillées
Il s'agit des salariés ayant un contrat de travail avec l'entreprise, même s'ils sont absents momentanément (maternité, maladie, congés, formation, etc.).
L'ETP sert à calculer l'effectif moyen (mensuel et annuel).
Exemple
1 salarié à mi-temps sur 12 mois = 0,5 ETP.
2 salariés à mi-temps sur 12 mois = 1 ETP (0,5 ETP x 2)
1 salarié à temps plein sur 6 mois = 0,5 ETP
Durée mensuelle légale de travail
L'équivalent temps plein (ETP) est calculé à partir de la , égale à . durée mensuelle légale de travail 151,67 heures par mois
La durée mensuelle légale de travail, (égale à 151,67 heures), est une moyenne rapportée à l'année.
Elle diffère donc de la durée de 35 heures hebdomadaires multipliée par 4 semaines.
Elle est : 35 heures hebdomadaires x 52 semaines = 1 820 heures pour l'année, ce qui fait 1 820 h/12 mois = 151,67 heures par mois. calculée de la façon suivante
L'effectif global sert à déterminer la . périodicité des cotisations
Pour calculer l'effectif global, il faut prendre en compte le nombre de salariés présents dans l'entreprise au 31 décembre de l'année passée.
Il s'agit des salariés ayant un contrat de travail avec l'entreprise, même s'ils sont absents momentanément (maternité, maladie, congés, formation, etc.).
Chaque salarié compte pour , . une unité quelles que soient la durée et les conditions de travail
L'effectif moyen annuel et l'effectif moyen mensuel servent à déterminer le que l'entreprise et les . type de cotisations doit ou non payer obligations sociales auxquelles elle est soumise
Il s'agit d' rapportée à l'année et au mois. une moyenne
Ils sont calculés en (équivalent temps plein). nombre d'ETP
Pour calculer l'effectif moyen annuel (EMA), il faut d'abord calculer l'effectif moyen mensuel (EMM) pour chaque mois de l'année passée.
Ces effectifs sont calculés par l' d'après les données remplies par l'employeur dans la . Urssaf
À noter
Parmi les obligations calculées en fonction de l'effectif, vous avez l'. obligation d'embauche de travailleurs handicapés (OETH)
Pour calculer l'effectif d'une entreprise (moyen, annuel ou global), vous devez prendre en compte les catégories de salariés suivantes :
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Catégories |
Modalités de décompte |
|---|---|
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Salariés en à temps plein, qu'ils soient présents ou absents pour maladie ou congé CDI |
Les salariés suivants sont comptés pour une unité chacun :
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Travailleurs à domicile |
Les salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67 heures) sont comptés pour une unité chacun |
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Salariés en CDD |
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Salariés mis à disposition par une entreprise extérieure et présents depuis au moins 1 an, salariés d'un contrat de travail temporaire (intérimaires) |
À noter : les intérimaires sont comptés à la fois dans l'entreprise de travail temporaire et dans l'entreprise utilisatrice |
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Salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail |
Chaque salarié est pris en compte au prorata de son temps de travail (somme totale des horaires inscrits dans le contrat de travail / durée légale ou conventionnelle du travail) |
Certaines personnes ne sont pas comptabilisées dans l'effectif (global, annuel ou mensuel).
Les catégories suivantes ne sont : pas prises en compte
-
Salarié en et travailleurs qui CDD temporaires remplacent un salarié absent
-
Personne en : contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Cependant, pour la tarification liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, elles sont comptabilisées. alternance
-
Personne en . Cependant, elles sont comptabilisées pour apprécier le seuil de mise en place des instances représentatives du personnel.
-
(étudiant ou en formation professionnelle) Stagiaire
-
: gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président du conseil d'administration, directeur général et directeur général délégué de SA, président et dirigeant de SAS (même si assimilé-salarié)
Pour calculer l'effectif moyen annuel (EMA), il faut d'abord calculer l'effectif moyen mensuel (EMM) pour chaque mois de l'année passée.
À noter
Actuellement, les effectifs moyens mensuels et annuels sont mis à disposition des déclarants sur le compte Urssaf en ligne.
Services en ligne et formulaires
-
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Exemple d'effectif moyen mensuel
Voici l’exemple pour un mois donné :
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Nombre de salariés à retenir dans le calcul = nombre d'ETP |
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|---|---|
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10 à temps complet CDI |
10 ETP |
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2 à temps partiel ayant travaillé chacun 65 heures : 65 h x 2 /151,67 h = 0,86 CDI |
0,86 ETP |
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1 à temps complet pour augmentation d'activité présent au cours des 12 derniers mois CDD |
1 ETP |
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1 CDD de 6 mois à 100 heures par mois 6 mois/12 mois x (100 heures / 151,67 heures) = 0,32 ETP |
0,32 ETP |
|
1 apprenti |
0 ETP |
|
Effectif du mois |
ETP 12,18 |
Ce calcul doit être fait pour . chaque mois de l'année
Ensuite il faut additionner le et le mois. nombre total d'ETP sur l'année diviser par 12
Exemple d'effectif moyen annuel
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Janvier |
Février |
Mars |
Avril |
Mai |
Juin |
Juillet |
Août |
Sept. |
Oct. |
Nov. |
Déc. |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
14,86 |
11 |
9 |
10 |
8 |
8 |
7 |
7 |
10 |
11 |
13 |
10 |
118,86 |
Dans cet exemple, l' est égal à 118,86 ETP divisé par 12 mois, soit . effectif moyen annuel 9,90 ETP
Le chiffre est arrondi au . centième inférieur, soit 2 chiffres après la virgule
À noter
vous devez prendre en compte seulement le nombre réel de mois où l'entreprise a compté des salariés. Donc pour une entreprise , il faut faire la somme des effectifs mensuels depuis la création d'entreprise jusqu'au 31 décembre et diviser par le . C'est aussi le cas si l'entreprise n'a compté pendant certains mois de l'année. créée en cours d'année nombre réel de mois aucun salarié
Exemple d'effectifs pour une entreprise d'activité saisonnière
Une entreprise a eu une activité saisonnière sur , du 1 mai au 31 octobre 2021. 6 mois er
Elle comprend 11 ETP en mai et octobre, 15 ETP en juin et 23 en juillet, août et septembre.
L' est égal à : (11 + 15 + 23 + 23 + 23 + 11) / 6 = 106/6, soit . effectif moyen annuel 17,66 ETP
Le chiffre est arrondi au centième le plus proche (soit 2 chiffres après la virgule).
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Janvier |
Février |
Mars |
Avril |
Mai |
Juin |
Juillet |
Août |
Sept. |
Oct. |
Nov. |
Déc. |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
|
|
|
11 |
15 |
23 |
23 |
23 |
11 |
|
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106 |
Il existe des cas particuliers :
-
Les sont exclus de l'effectif global, mais sont compris dans l'effectif moyen. VRP multicartes
-
Les salariés sont exclus de l'effectif global, mais sont inclus dans l'effectif moyen. embauchés dans le cadre du titre emploi service entreprise (Tese) et du chèque emploi associatif (CEA)
-
Les personnes handicapées employées par un appartiennent à l'effectif de l'association gestionnaire du CAT. centre d'aide par le travail (CAT)
-
Les travailleurs sont comptabilisés à la fois dans l'effectif de l'entreprise de travail temporaire et dans celui de l'entreprise utilisatrice. intérimaires
Par contre, ils ne sont pas comptés dans l'entreprise de travail temporaire dans les 2 cas suivants :
-
Ils remplacent un salarié absent
-
Ils ont été liés par un contrat de travail temporaire pendant une durée totale de 3 mois (au moins 455h) au cours de la dernière année civile
-
-
Les salariés ou d'une autre entreprise () sont comptés dans l'entreprise qui a conclu le contrat de travail. détachés mis à disposition prêt de main-d'œuvre
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3
Calcul des seuils d'effectifs et salariés entrant ou n'entrant pas dans le décompte - Code du travail : articles L5134-65 à L5134-73
Salariés bénéficiaires d'un contrat initiative-emploi (CUI-CIE) - Code de la sécurité sociale : article L130-1
Décompte et déclaration des effectifs - Code de la sécurité sociale : articles R130-1 à R130-2
Détails du décompte par catégories de salariés - Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 sur le décompte/la déclaration des effectifs, le recouvrement et le calcul des cotisations et des contributions sociales
Catégories de personnes incluses dans le décompte et modalités de leur décompte - Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : comptabilisation des effectifs
