La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
Les congés, , accordés à un fonctionnaire stagiaire peuvent prolonger la durée de son stage. Toutefois, les conditions de prolongation du stage diffèrent selon qu'il s'agit de congés ou de congés . autres que les congés annuels rémunérés non rémunérés
Nous vous présentons ces conditions de prolongation selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte que pour . comme temps de stage 1/10 de la durée normale de votre stage
Au-delà de 1/10, votre stage est prolongé d'autant. e
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10 de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36). e
Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :
Toutes les périodes de congé rémunéré sont et, lors de votre titularisation, dans le . prises en compte pour la retraite calcul des services retenus pour
Si vous bénéficiez d'un (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10 de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la . congé pour raison de santé e fin de la période de prolongation de stage
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1 juin 2024 au 31 mai 2025 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2025. er
Si vous bénéficiez d'un (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10 de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé. congé lié aux charges parentales e date de fin de la durée statutaire de votre stage
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1 juin 2024 au 31 mai 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2025. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de la durée statutaire de votre stage (au 16 août 2025), mais prendra effet au 1 juin 2025. er er
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu , vous devez, à la fin de votre dernier congé, . pendant au moins 3 ans recommencer la totalité de votre stage
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.
Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :
-
Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de , à un enfant ou à un à la suite d'un accident ou d'une maladie graves Pacs ascendant
-
Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
-
Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne
-
Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
-
Congé pour convenances personnelles
-
Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi public ou militaire ou pour suivre une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans un emploi public ou militaire
-
Congé de maladie non rémunéré
Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu , vous devez, à la fin de votre dernier congé, . pendant au moins 3 ans recommencer la totalité de votre stage
Si vous bénéficiez d'un pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la , dans le calcul des services retenus pour l' et votre classement. congé parental moitié de sa durée avancement
Si vous bénéficiez d'un , d'un congé de ou d'un congé de , cette période de congé est prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement. congé de présence parentale proche aidant solidarité familiale intégralement
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte que pour . comme temps de stage 1/10 de la durée normale de votre stage
Au-delà de 1/10, votre stage est prolongé d'autant. e
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10 de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36). e
Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :
Toutes les périodes de congé rémunéré sont et, lors de votre titularisation, dans le . prises en compte pour la retraite calcul des services retenus pour
Si vous bénéficiez d'un (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10 de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la . congé pour raison de santé e fin de la période de prolongation de stage
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1 juin 2024 au 31 mai 2025 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2025. er
Si vous bénéficiez d'un (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10 de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé. congé lié aux charges parentales e date de fin de la durée statutaire de votre stage
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1 juin 2024 au 31 mai 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2025. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de la durée statutaire de votre stage (au 16 août 2025), mais prendra effet au 1 juin 2025. er er
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu , votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de si vous avez accompli de la durée normale de stage avant l'interruption. pendant plus d'un an recommencer la totalité de votre stage moins de la moitié
Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l'avancement et pour la retraite.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.
Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :
-
Congé pour donner des soins à votre époux, à un enfant ou à un à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ascendant
-
Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
-
Congé pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
-
Congé pour convenances personnelles
-
Congé de maladie non rémunéré
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu , votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de si vous avez accompli de la durée normale de stage avant l'interruption. pendant plus d'un an recommencer la totalité de votre stage moins de la moitié
Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l'avancement et pour la retraite.
Si vous bénéficiez d'un pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la , dans le calcul des services retenus pour l' et votre classement. congé parental moitié de sa durée avancement
Si vous bénéficiez d'un , d'un congé de ou d'un congé de , cette période de congé est prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement. congé de présence parentale proche aidant solidarité familiale intégralement
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte que pour . comme temps de stage 1/10 de la durée normale de votre stage
Au-delà de 1/10, votre stage est prolongé d'autant. e
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10 de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36). e
Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :
Toutes les périodes de congé rémunéré sont et, lors de votre titularisation, dans le . prises en compte pour la retraite calcul des services retenus pour
Si vous bénéficiez d'un (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10 de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la . congé pour raison de santé e fin de la période de prolongation de stage
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1 juin 2024 au 31 mai 2025 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2025. er
Si vous bénéficiez d'un (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10 de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé. congé lié aux charges parentales e date de fin de la durée statutaire de votre stage
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1 juin 2024 au 31 mai 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2025. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de la durée statutaire de votre stage (au 16 août 2025), mais prendra effet au 1 juin 2025. er er
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu , vous devez, à la fin de votre dernier congé, . pendant au moins 3 ans recommencer la totalité de votre stage
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.
Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :
-
Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de , à un enfant ou à un à la suite d'un accident ou d'une maladie grave Pacs ascendant
-
Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
-
Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne
-
Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
-
Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi public ou pour occuper un emploi public auquel il est admis par concours
-
Congé de maladie non rémunéré
Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu , vous devez, à la fin de votre dernier congé, . pendant au moins 3 ans recommencer la totalité de votre stage
Si vous bénéficiez d'un pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la , dans le calcul des services retenus pour l' et votre classement. congé parental moitié de sa durée avancement
Si vous bénéficiez d'un , d'un congé de ou d'un congé de , cette période de congé est prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement. congé de présence parentale proche aidant solidarité familiale intégralement
Textes de référence
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT
Articles 7 à 9, 12 à 14 - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État
Articles 19 à 24, 26, 27 - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Articles 25, 25-1, 27 à 29-2, 31 à 33
