Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant) (Outil de recherche)
Cet outil donne accès à l'ensemble des en France (françaises, européennes ou internationales), des , français et internationaux, des français et européens, et des décisions de jurisprudence. marques et logos dessins modèles brevets d'invention
Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.
C'est un service . payant
Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher.
C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous, notamment en matière de (d'une marque, d'une entreprise, etc.) dénomination
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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