Droits & démarches des professionnels

Dans toutes les , il existe un . Le plan de mobilité détermine les principes d'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans l'agglomération. de plus de 100 000 habitants plan de mobilité

La est disponible dans un . liste des agglomérations concernées et des communes qu'elles incluent arrêté disponible sur Légifrance

Dans l'ensemble des communes situées dans ces agglomérations, les employeurs de doivent élaborer un . 50 salariés et plus sur un même site plan de mobilité employeur

Le plan de mobilité employeur a pour objectifs d' et d', en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de  : optimiser augmenter l'efficacité des déplacements liés à l'activité de l'entreprise diminution

• Des émissions de gaz à effet de serre

• Des émissions de polluants atmosphériques

• De la et des moyens de transports (bouchons, etc.) des infrastructures

Il doit encourager et faciliter l'usage :

• Des transports en commun

• Du covoiturage

• Des (marche, vélo, etc.) mobilités actives

Il a également pour objectif de les personnels aux enjeux de l'amélioration de la qualité de l'air. sensibiliser

Le plan de mobilité employeur doit être prioritairement sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie et les conditions de travail. élaboré lors des négociations annuelles

En l', il est . Il doit peut notamment comporter la prise en charge des frais de transports personnels des salariés, en les faisant bénéficier du . absence d'accord élaboré par l'employeur forfait mobilités durables

Le doit : plan de mobilité employeur

• existante et projetée Évaluer l'offre de transport

• entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels Analyser les déplacements

• Comprendre un à la situation de l'établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions programme d'actions adapté

• Préciser comment son et ses seront assurées suivi mises à jour

Le peut notamment comporter des  : programme d'actions mesures concernant

• L', le et la organisation du travail télétravail flexibilité des horaires

• La et les logistique livraisons de marchandises

• La des moyens et usages de  : promotion transports alternatifs à la voiture individuelle

  • Transports en commun

  • Covoiturage

  • Autopartage

  • Vélo

  • Marche

L'Agence de la transition écologique (ADEME) a édité en février 2018 un guide sur le plan de mobilité entreprise.  : le seuil de 100 salariés indiqué dans le guide a été abaissé à 50 salariés, et plusieurs autres éléments mentionnés dans le guide ont évolué depuis sa parution. Attention

Ce guide reste utile comme lors de la rédaction du plan de mobilité employeur : source d'inspiration

Guide : un plan de mobilité dans mon entreprise

Agence de la transition écologique (Ademe)

Le plan de mobilité employeur doit être transmis à territorialement compétente ( dans laquelle est située l'entreprise). Une . l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) l'agglomération liste des AOM est mise à disposition

La est disponible sur Légifrance : liste des agglomérations et des communes qu'elles incluent

Listes des agglomérations de plus de 100 000 habitants

Legifrance