Droits & démarches des professionnels

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Répondre au marché : préparer le dossier offre

La réponse à un marché public s'accompagne toujours d'une candidature et d'une offre. L'offre proposée pour un marché public doit répondre au besoin de l'acheteur. Elle comporte une offre technique et une offre financière. Dans certains cas, le candidat peut présenter une solution différente de celle proposée par l'acheteur (ou « variante »).

L'offre est la réponse du candidat au besoin exprimé par l'acheteur public dans le (cahier des charges). cahier des clauses techniques générales (CCTG)

Elle se des pièces suivantes : compose

  • Offre technique

  • Offre financière

  • Autres documents. L’acheteur public peut demander à l'entreprise candidate de produire d’autres pièces : échantillons, maquette ou prototype, planning d'intervention, catalogue de produits, etc. L’absence de remise d’une de ces pièces lorsqu’elle est demandée par l’acheteur rend l’offre irrégulière.

À savoir

L'entreprise peut choisir de s'associer à d'autres entreprises, dans le cadre pour répondre à un marché plus important. Elle peut également confier l'exécution d'une partie du marché à d'autres entreprises dans la . d'un groupement momentané d'entreprises (GME) sous-traitance

Il s'agit d'un mémoire technique ou d'une note méthodologique qui répond précisément au figurant dans les documents de la consultation. cahier des charges

En effet, le cahier des charges fixe les nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché. Il renseigne sur les besoins de l’acheteur, les délais de livraison, les conditions de garantie, de maintenance, de service après-vente. L'entreprise candidate doit donc du cahier des charges en précisant toutes les compétences et les moyens mis en oeuvre. dispositions techniques répondre à chaque point

Il doit rassurer l'acheteur public et lui donner confiance en indiquant les certifications, qualifications et références de l'entreprise candidate.

À savoir

En pratique, l'offre pour des marchés inférieurs à HT consiste le plus souvent en la transmission d’un simple devis. 40 000 €

L'offre ou mémoire technique doit être construit comme un argumentaire commercial. L'entreprise candidate doit indiquer qu'elle remplit tous les critères et qu'elle dispose d'. atouts

Elle doit d'abord faire une présentation générale pour démontrer son expertise : activité, savoir-faire, organisation, moyens humains et matériels.

Elle doit ensuite détailler sa méthodologie pour expliquer comment le marché sera réalisé, contrôlé, livré. Elle peut notamment s'appuyer sur les éléments suivants :

  • Qualité du processus de fabrication du produit (par exemple : procédure de contrôle qualité, niveau de qualification de la main d'œuvre)

  • Qualité technique du produit (par exemple, durabilité du produit)

  • Services associés au produit (par exemple : qualité du service après-vente, possibilité d’intervention en urgence, y compris pendant le week-end et les jours fériés, cybersécurité)

Les acheteurs publics peuvent prendre en compte les de l'offre lorsqu'elles ont un lien direct avec l'objet du marché. L'entreprise candidate peut ainsi présenter un bilan carbone relatif à la prestation demandée dans le marché (par exemple, l’analyse des émissions de gaz à effet de serre liées à la production du produit demandé par l'acheteur). Elle peut mentionner l’existence d’un circuit de retraitement des déchets produits dans le cadre du marché. Elle peut également indiquer qu'elle dispose de ou de environnenementaux reconnus. Il s'agit par exemple : Écolabel, comme l'écolabel de type 1, Certification NF environnement, Label Agriculture biologique, Certificat Oeko-Tex pour les produits textiles. caractéristiques environnementales certifications labels

L'entreprise candidate peut également souligner les lorsque l'acheteur a prévu des critères sociaux. Il s'agit notamment des éléments suivants : implications sociales de son offre

  • Actions d'insertion des publics en difficulté qui peuvent être accomplies dans le cadre de l'exécution du marché.

  • Efforts en matière de formation et d'apprentissage dans le cadre du marché (collaboration avec une maison de l'emploi ou une agence locale pour l'emploi, embauche d'apprentis, actions de formation professionnelle)

  • Respect des droits humains dans le cadre de l’exécution du marché (rémunération équitable des producteurs, localisation des fournisseurs et dessous-traitants)

L'acheteur peut aussi requérir des niveaux de capacité (en termes d'effectif salarial ou de qualification professionnelle, par exemple).

Des renseignements peuvent également être demandés, tels que la déclaration de chiffre d'affaires, la déclaration appropriée de banques ou les bilans par exemple.

Il n’y a pas de cadre de réponse ou de formulaire type pour présenter le mémoire technique.

Au contraire, il est recommandé d'éviter toute réponse standardisée.

L'offre technique doit être à chaque marché : il faut répondre de manière précise à chacun des points demandés dan sle règlement de la consultation. L'entreprise candidate a intérêt à son offre pour montrer qu'elle a compris le besoin de l'acheteur. adaptée personnaliser

L'offre doit aussi être présentée de manière et . La mise en page est très importante. Il faut insérer un sommaire, des titres, des pages intercalaires. Il convient également d'harmoniser les styles et les polices de caractère. lisible claire

L'offre financière doit être établie à partir des documents fournis dans les . documents de la consultation

Il s'agit pour l'entreprise candidate de remplir l'un des 2 documents suivants :

  •  : document indiquant la liste des prix unitaires de chaque produit, prestation ou service proposé. Chaque prix est ensuite appliqué aux quantités livrées ou exécutées. Il est utilisé dans les marchés dits à « prix unitaires ». C'est par exemple le cas des marchés de travaux, quand l’acheteur ne connaît pas, à l’avance, les quantités à mettre en œuvre. Bordereau des prix unitaires (BPU)

  •  : document décomposant les éléments du prix forfaitaire de la prestation à réaliser, avec les quantités et les éléments à chiffrer par les entreprises. Dans ce cas, le titulaire du marché s'engage à effectuer une prestation pour le forfait proposé, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Le prix forfaitaire n’est pas adapté aux prestations ou ouvrages dont la réalisation présente des aléas techniques importants Décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF)

À noter

Il faut être vigilant lors de la fixation du prix car l'acheteur doit écarter les offres anormalement basses (OAB).

Le du marché public peut autoriser la présentation de « variantes ». règlement de consultation (RC)

L'entreprise candidate prend l'initiative de proposer une alternative à l'offre de base de l'acheteur public. Elle porte sur certains points techniques, administratifs ou financiers.

Ces variantes permettent de faire ressortir des solutions innovantes ou d'employer des moyens inconnus de l'acheteur public.

À savoir

L'acheteur peut exiger la présentation de variantes. Il l'indique alors dans l'avis de marché, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans les . documents de la consultation

Dans les marché à procédure adaptée (), les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans les . Mapa documents de la consultation

Dans les , la situation dépend de l'acheteur public : procédures formalisées

  • Lorsque le marché est passé par un , les variantes sont en principe interdites. L ' ou les documents de consultation peuvent dependant les autoriser. pouvoir adjudicateur avis de marché

  • Lorsque le marché est passé par une , les variantes sont en principe autorisées mais l'avis de marché peut les interdire. entité adjudicatrice

Exemple

Exemples de variantes techniques :

  • Matériaux différents de ceux requis dans la solution de base

  • Longévité des produits ou des ouvrages

  • Caractéristiques environnementales (optimisation de la gestion des déchets)

  • Meilleures conditions de maintenance, d’entretien ou de garantie

Le délai de validité de l'offre est le délai pendant lequel le candidat a l'obligation de maintenir son offre. Lorsque ce délai est dépassé, le candidat est libéré de son engagement.

La réglementation n'impose pas de durée de validité des offres. Mais l'acheteur peut décider d'un tel délai dans les ou les . Il s'applique alors à tous les candidats et à l'acheteur, en application du principe d'égalité de traitement. avis de marchés documents de la consultation

Toutefois, l'acheteur public peut, avant l'expiration de la durée de validité des offres, demander à tous les candidats de ce délai. Il doit alors recueillir l’accord de tous les candidats. Si ce n'est pas le cas, la procédure est déclarée sans suite. prolonger

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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