Location immobilière : fin du bail
Et aussi sur service-public.fr
Questions ? Réponses !
- Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
- Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
- Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
- Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
- Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
- Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
- Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
- Peut-on acheter son logement social ?
- Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
- Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
- Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
Mairie d’Evenos
ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS
ACCUEIL DU PUBLIC
Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
Le vendredi : 8h30 -12h, 14h30-16h
TÉLÉPHONE : 04 94 98 50 86
E-MAIL : mairie@evenos.fr
Comment faire si...