Droits & démarches des particuliers

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Je déménage en France

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J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents. Caf

Avant de quitter mon logement :

Je récupérerai que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ. le dépôt de garantie

Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse et lui demander un . arrêté de compte de charges

Attention

Je dois pendant un certain temps. conserver les papiers liés à ce logement

Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

Si je ne fais pas appel à un professionnel :

  • Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport

  • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels

  • Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1 nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le . re Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Je peux éventuellement obtenir un , si cela est prévu par un ou la dont dépend mon entreprise. congé pour déménagement accord collectif convention collective

Je peux éventuellement obtenir une . autorisation d'absence

Électricité, gaz

Services en ligne et formulaires

Eau, téléphone, télévision, internet

À savoir

Si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, . pour motif légitime

Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

Services en ligne et formulaires

Je peux , mon changement d'adresse à plusieurs organismes (, impôts, EDF, France Travail, ...) : déclarer en ligne et en une seule opération CPAM Caf

Services en ligne et formulaires

Je dois avertir le . service des impôts

Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking...), j'informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d'être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Carte grise

Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la . carte grise

Si mon véhicule est en ou en , je dois contacter l'organisme prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse. leasing location longue durée (LLD)

Permis de conduire

Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.

Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma et de mon . carte d'identité passeport

Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon . centre du service national

Si je suis citoyen d'un État membre de l' et que j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier. Union européenne

Je dois faire modifier mon . titre de séjour

Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter . une date limite

Je peux faire cette démarche :

Attention

Je peux faire ma demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Je dois fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Je dois envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter . une date limite

Je peux faire cette démarche :

Attention

Je peux faire ma demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Je dois fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Je dois envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter . une date limite

Je peux faire cette démarche :

Attention

Je peux faire ma demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Je dois fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Je dois envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Je peux m'inscrire tout au long de l'année sur . la liste électorale générale

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter . une date limite

Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.

Je peux faire cette démarche :

Je dois fournir la version numérisée d'un de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice : document justificatif

Services en ligne et formulaires

Attention

Un électeur de Nouvelle-Calédonie ne peut pas utiliser ce téléservice.

Je dois fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Je dois envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois . indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad)

Je peux choisir un nouveau , si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple. médecin traitant

Et aussi sur service-public.fr

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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83330 EVENOS
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Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
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