Droits & démarches des particuliers

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Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vous pouvez rapporter de l'alcool d'un voyage à l'étranger. Les quantités autorisées varient selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non.

Au d'un voyage dans un pays situé au sein de l', vous avez le droit de rapporter de l'alcool en France. retour Union européenne

Il y a cependant des conditions à respecter et des quantités d'alcool maximales à ne pas dépasser.

Attention

Ne sont  : les , les , le , les , les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié à la zone . pas concernés départements et régions d'outre-mer collectivités et territoires d'outre-mer Royaume-Uni îles anglo-normandes hors UE

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir ) 18 ans minimum

  • Respecter les par personne quantités autorisées

  • Rapporter une quantité correspondant à votre propre consommation personnelle

Attention

Vous devez garder les de vos achats pour les présenter lors du contrôle des Douanes. tickets de caisse

Les autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes : quantités maximales

Quantités maximales autorisées par personne par type d'alcool

Catégorie d'alcools

Quantités

Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés

: whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

10 litres

Alcool intermédiaire, vins "doux",  : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. inférieur ou égal à 22 degrés

20 litres

Vin

90 litres

(dont 60 litres maximum de vin pétillant)

Bière

110 litres

Ces quantités maximales sont par catégories d'alcool. cumulables

Exemple

Vous pouvez rapporter : 10 litres de whisky 20 litres de porto 90 litres de vin 110 litres de bière 10 litres de whisky 20 litres de porto 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) 30 litres de vin 110 litres de bière. + + + ou + + + +

Il s'agit de quantités et . par personne non par véhicule

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes  : dépassez sanctions

  • de consommation à Droits payer

  • jusqu'à Amende 750 €

  • de tous vos produits Confiscation

  • et confiscation de votre personnel ayant servi au transport Saisie véhicule

  • Peine de prison d'un an

À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Les conditions et quantités sont différentes selon que vous correspondez à une situation particulière ou non (cas général). Les cas particuliers s'appliquent si vous revenez d'Andorre, si vous résidez à proximité d'une frontière, ou si vous travaillez dans les transports internationaux.

Les sont les suivants : pays concernés

  • Pays situé de (Royaume-Uni et Suisse compris) en dehors l'Union européenne

  • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Départements et régions d'outre-mer

  • Îles anglo-normandes

  • Îles Canaries

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 17 ans minimum

  • Respecter les par personne quantités autorisées

  • Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle

Vous devez garder le de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes. ticket de caisse

À noter

Pour les jeunes de moins de , des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane du pays d'entrée dans l'Union européenne. 17 ans

Quantités maximales autorisées par personne

Il existe des autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière. quantités maximales 

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

Vin et bière

Quantité admise

Vin (non pétillant)

litres 4

Bière

litres 16

Vous pouvez rapporter des alcools suivants : en plus l'un

Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

Alcools (autres que le vin et la bière)

Quantité admise

Alcool et boisson alcoolisée  : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc. supérieur à 22 degrés

litre 1

alcool et boisson alcoolisée  : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. Ou inférieur ou égal à 22 degrés

litres 2

alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés Ou

litre 1

un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises Ou

 : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés Exemple

Il s'agit de quantités et . par personne non par véhicule

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Exemple

Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto. ou ou

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes  : dépassez sanctions

  • de consommation à Droits payer

  • jusqu'à Amende 750 €

  • de tous vos produits Confiscation

  • et confiscation de votre personnel ayant servi au transport Saisie véhicule

  • Peine de prison d'un an

À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 17 ans minimum

  • Respecter les par personne quantités autorisées

  • Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle

Vous devez garder le de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes. ticket de caisse

À noter

Pour les jeunes de moins de , des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane. 17 ans

Quantités maximales autorisées par personne

Vous devez par personne : respecter les limites suivantes

Quantités maximales d'alcool par personne à rapporter

Catégories d'alcool

Quantités

Vin (non mousseux)

litres 5

Alcool et boisson alcoolisée  : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. supérieur à 22 degrés

litre 1,5

alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés Ou

litre 1,5

alcool et boisson alcoolisée  : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. Ou inférieur ou égal à 22 degrés

litres 3

À savoir

Il s'agit de quantités et . par personne non par véhicule

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel. cumulables

Exemple

Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.). ou ou

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes  : dépassez sanctions

  • de consommation à Droits payer

  • jusqu'à Amende 750 €

  • de tous vos produits Confiscation

  • et confiscation de votre personnel ayant servi au transport Saisie véhicule

  • Peine de prison d'un an

À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous êtes :

  • ou avec la Suisse, Travailleur frontalier frontalier

  • habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors de. Et l'Union européenne

Exemple

Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

Quantités maximales autorisées par personne

Vous pouvez ramener les suivantes : quantités maximales

Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

Vin et bière

Quantité autorisée

Vin (non pétillant)

litre 0,5

Bière

4 litres

Vous pouvez rapporter : en plus

Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

Alcools (autres que le vin et la bière)

Quantité autorisée

Alcool et boisson alcoolisée  : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. supérieur à 22 degrés

litre 0,25

alcool et boisson alcoolisée  : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. Ou inférieur ou égal à 22 degrés

litre 0,5

alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés Ou

litre 0,25

À savoir

Il s'agit de quantités et . par personne non par véhicule

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

Exemple

Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur 0,5 litre de vin (non pétillant) 4 litres de bière. + +

Vous devez garder le de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes. ticket de caisse

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes  : dépassez sanctions

  • de consommation à Droits payer

  • jusqu'à Amende 750 €

  • de tous vos produits Confiscation

  • et confiscation de votre personnel ayant servi au transport Saisie véhicule

  • Peine de prison d'un an

À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Conditions à respecter

Les conditions à respecter sont les suivantes :

  • Respecter les quantités autorisées

  • Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle

  • Être (avoir 18 ans minimum) majeur

Vous devez garder le de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes. ticket de caisse

Quantités maximales autorisées par personne

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

Vin et bière

Quantité autorisée

Vin (non pétillant)

litre 0,5

Bière

litres 4

Vous pouvez rapporter : en plus

Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

Alcools (autres que le vin et la bière)

Quantité autorisée

Alcool et boisson alcoolisée  : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. supérieur à 22 degrés

litre 0,25

alcool et boisson alcoolisée  : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. Ou inférieur ou égal à 22 degrés

litre 0,5

alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés Ou

litre 0,25

À savoir

Il s'agit de quantités et . par personne non par véhicule

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

Exemple

Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes  : dépassez sanctions

  • de consommation à Droits payer

  • jusqu'à Amende 750 €

  • de tous vos produits Confiscation

  • et confiscation de votre personnel ayant servi au transport Saisie véhicule

  • Peine de prison d'un an

À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

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Textes de référence


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