Rapporter du tabac de l'étranger
Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l' ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître. Union européenne
Attention
Les , les , les , les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ». départements et régions d'outre-mer collectivités et territoires d'outre-mer îles anglo-normandes
Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays de l'Union européenne. Toutefois, vous devez prouver que les quantités rapportées sont destinées à votre . consommation personnelle
Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :
-
800 cigarettes (soit 4 cartouches)
-
400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce) ou
-
200 cigares ou
-
1 kg de tabac à fumer. ou
Ces quantités maximales ne sont qu'un des critères à respecter. Par exemple, vous devez aussi prouver que vous n'avez pas l'intention de revendre les cigarettes et que vous les rapportez pour votre consommation personnelle.
À noter
Ces quantités ne sont et correspondent aux achats effectués par . pas cumulables 1 personne
Vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Avoir 18 ans minimum
-
Assurer vous-même le transport du tabac
-
Respecter les prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre . critères consommation personnelle
Connaître les conditions définissant un usage personnel et non commercial
Des sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d'un pays de l' pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente). critères UE
L' est par les agents des douanes. ensemble des critères pris en considération
Ces critères sont les suivants :
-
Votre activité économique et votre statut commercial
-
Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits
-
Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
-
Le mode de transport utilisé
-
Tout document ayant un lien avec ces produits
-
La nature des produits
-
La quantité de produits
-
Le mode de conditionnement des produits
-
L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même
-
Toute trace d'un échange relatif à ces produits et vous impliquant
-
Votre lieu de destination lorsqu'il diffère de votre lieu de résidence habituelle.
Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle. Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.
Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays étranger (en dehors de l'). Toutefois, vous devez respecter les autorisées. Union européenne quantités
Les informations diffèrent si vous revenez d'un pays hors UE ou d'Andorre : Passer les frontières : les règles de la douane
Quantités maximales autorisées
Les de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes : quantités maximales
|
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
|
Cigarettes |
200 unités, soit 1 cartouche |
|
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) |
250 g |
|
Cigares |
unités 50 |
|
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
unités 100 |
À savoir
Il s'agit de quantités et . Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau). par personne non par véhicule
Vous devez garder le de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. ticket de caisse
Ces quantités ne sont , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel. pas cumulables
Exemple
Vous pouvez rapporter :
-
1 cartouche de cigarettes
-
100 cigarettes + 25 cigares Ou
-
50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos Ou
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes pour pouvoir rapporter du tabac :
-
Avoir 18 ans minimum
-
Assurez vous-même le transport du tabac
-
Respecter les par personne. quantités autorisées
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre . consommation personnelle
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes : dépassez sanctions
-
Droits de consommation à . Par exemple : si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes payer 210 €
-
jusqu'à Amende 750 €
-
de tous vos produits de tabac Confiscation
-
et confiscation de votre personnel ayant servi au transport Saisie véhicule
-
Peine de prison d'un an.
Attention
est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison. L'achat de tabac sur un site internet
Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.
Quantités maximales autorisées
Vous devez les maximales suivantes : respecter quantités
|
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
|
Cigarettes |
300 unités, soit (1 cartouche + 5 paquets) 1 cartouche et demie |
|
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) |
400 g |
|
Cigares |
unités 75 |
|
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
unités 150 |
À savoir
Il s'agit de quantités et . Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train). par personne non par véhicule
Vous devez garder le de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. ticket de caisse
Ces quantités ne sont , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel. pas cumulables
Exemple
Vous pouvez ramener :
-
1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares
-
150 cigarettes + 35 cigares Ou
-
200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes. Ou
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes pou rapporter du tabac :
-
Avoir 18 ans minimum
-
Assurez vous-meme le transport du tabac
-
Respecter les par personne quantités autorisées
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre . consommation personnelle
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes : dépassez sanctions
-
Droits de consommation à . Par exemple : si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes payer 210 €
-
jusqu'à Amende 750 €
-
de tous vos produits de tabac Confiscation
-
et confiscation de votre personnel ayant servi au transport Saisie véhicule
-
Peine de prison d'un an.
Attention
est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison. L'achat de tabac sur un site internet
Attention
Il y a des si vous êtes frontalier, travailleur frontalier ou employé des transports internationaux. règles spécifiques
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Décret n°2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres
Critères qualitatifs définissant le caractère d'usage pour consommation personnelle du tabac rapporté - Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.) - Directive n°2007/74/CE du 20 décembre 2007 sur les quantités de marchandises importées par des voyageurs revenant de pays tiers
- Code général des impôts : articles 575I à 575M
Circulation, détention et commerce des tabacs (article 575I) - Code des impositions sur les biens et services : article L311-19
Déplacement de tabac à des fins commerciales - Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990
Article 13 - Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Franchises fiscales à l'importation - Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 G
Définition des tabacs manufacturés - Code général des impôts : articles 565 à 574
Interdiction de la vente à distance de tabacs (article 568 ter) - Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabacs - Code général des impôts : articles 1810 à 1821
Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs - Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers
Pour en savoir plus
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne -
Passer les frontières : les règles de la douane
Ministère chargé de l'économie -
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
