Harcèlement scolaire à l'école primaire
Un élève subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves ? Il est alors victime de . Il s'agit d'une infraction punie par la loi. Voici les informations à connaître pour faire face à une situation de harcèlement scolaire. harcèlement scolaire
Un élève est victime de harcèlement scolaire lorsqu'il subit, de des verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves. manière répétée, violences
Ces actes de violence sont, par exemple, des insultes, des moqueries, des brimades, des rejets d'un groupe, des bousculades, des coups, des vols.
Le harcèlement scolaire peut être commis de l'établissement scolaire. à l'intérieur ou en dehors
Le harcèlement scolaire entraine une de l'élève. Cela se manifeste notamment par l'anxiété, la chute des résultats scolaires et la dépression. dégradation des conditions de vie
La situation diffère selon que vous êtes victime, parent de victime ou témoin de harcèlement scolaire.
Vous devez de votre établissement scolaire. Vous pouvez, par exemple, alerter le directeur, un professeur, la personne qui surveille la cantine, l'animateur des activités le midi ou après la classe. prévenir un adulte
Vous devez aussi en parler à vos ou à une personne de votre famille. parents
Vous pouvez également contacter le , numéro national pour les victimes de harcèlement. 3018
Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire dont vous êtes victime. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.
Où s'informer ?
Vous devez . Vous serez invité à exposer en détail la situation de harcèlement vécue par votre enfant. contacter la direction de l’école
Vous pouvez également contacter le , numéro national pour les victimes de harcèlement. 3018
Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire vécu par votre enfant. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.
Où s'informer ?
Attention
Ne tentez pas de gérer vous-même le problème en contactant l'auteur des faits.
Vous devez de l'établissement scolaire. Il prendra alors en charge la situation de la victime. Vous pouvez, par exemple, alerter le directeur, un professeur, la personne qui surveille la cantine, l'animateur des activités le midi ou après la classe. prévenir un adulte
Vous pouvez également contacter le , numéro national pour les victimes de harcèlement. 3018
Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire dont vous êtes témoin. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.
Où s'informer ?
La direction de l'école doit respecter un de prise en charge. protocole
Lorsque le directeur d’école est informé de l’existence de faits pouvant constituer un harcèlement, il doit réunir l'équipe enseignante pour parler du problème.
Entretien avec la victime
Le directeur d'école doit inviter l'élève concerné à exposer en détail la situation qu'il subit.
L'objectif est de déterminer les faits pouvant être considérés comme du harcèlement et d'en identifier les auteurs.
Mises en place de mesures de protection
Des mesures de protection sont immédiatement mises en place pour la victime :
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Identification d’un adulte référent (son enseignant par exemple) pour échanger régulièrement avec la victime
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Renforcement de la vigilance en informant l’ensemble des personnels de la situation
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Mobilisation de camarades proches de la victime
Entretien avec les parents de la victime
Les parents de l’élève victime sont informés de la situation.
La direction de l'école leur communique les mesures qui vont être mises en place pour prendre en charge le problème.
Ils sont associés au traitement de la situation et sont informés de leurs droits.
Le directeur d’école et l’inspecteur de l'éducation nationale mettent en place différentes mesures lorsqu'un cas de harcèlement scolaire est constaté. Il s'agit de la .
Signalement du harcèlement
Le directeur d’école . Il y précise les actions engagées. Cela permet d’informer les référents départementaux et académiques en charge du harcèlement. signale la situation de harcèlement sur l'application
À savoir
Les référents harcèlement sont des interlocuteurs privilégiés des familles. Ils les accompagnent jusqu’à la résolution des situations.
En cas de harcèlement grave et persistant, le directeur d’école doit . signaler les faits au procureur de la République
Entretien avec les auteurs et les témoins de harcèlement
Les témoins, les auteurs et leurs parents sont reçus séparément par la direction de l'école. L'objectif est d'identifier précisément le problème de harcèlement pour mettre en place des mesures adaptées.
Il s'agit également pour la direction de l'école de faire prendre conscience des faits reprochés à l'auteur et de leurs conséquences pour la victime.
Suivi de l'élève victime de harcèlement
Le directeur d’école s’informe quotidiennement de l’état de l’élève victime.
Le directeur peut faire appel aux pour soutenir l'élève. Il peut aussi conseiller à la famille une prise en charge extérieure auprès de leur médecin traitant ou d’une structure hospitalière. personnels sociaux et de santé
Le directeur d’école informe régulièrement la famille de l’évolution de la situation.
Suivi et sanction de l'auteur de harcèlement
Le directeur d’école fait appel aux personnels de l'établissement scolaire pour observer l’attitude de l'élève auteur du harcèlement. Il échange régulièrement sur la situation avec l'équipe pédagogique.
Si le harcèlement continue, le directeur d'école peut faire appel à une équipe départementale pour résoudre la situation. Les psychologues de l’éducation nationale et les personnels de santé sont associés à la démarche.
Les suivantes peuvent être prises à l'encontre de l'auteur du harcèlement : mesures
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Le directeur d’école peut lui pour une durée maximale de . suspendre l’accès à l’école 5 jours
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Il peut être et sans que l’accord de ses représentants légaux soit nécessaire. Pour cela, son comportement doit constituer un risque pour la sécurité ou la santé des autres élèves. radié affecté dans une autre école
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Le directeur peut lui pendant la durée de la procédure de . suspendre l’accès à l’école radiation
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Après avoir été radié et admis dans sa nouvelle école, il fait l'objet d'un , au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. suivi pédagogique et éducatif renforcé
Un programme de prévention du harcèlement est mis en œuvre dans les écoles, collèges et lycées. Il s'agit du programme .
Les mises en place sont notamment les suivantes : actions de prévention pour lutter contre le harcèlement scolaire
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Renseignement d'un par les élèves à partir du CE2. Ce questionnaire a pour objectif d'évaluer, au moins une fois par an, si les élèves peuvent être victimes de harcèlement scolaire. En cas d’identification de situation à risque, les élèves de la classe concernée pourront faire l'objet d'uneCette évaluation se fera, avec l'accord des parents, sans anonymat. questionnaire anonyme nouvelle auto-évaluation individuelle.
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10 heures d’apprentissage par an dès le CP consacrées à la prévention du harcèlement
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à la prise en charge des situations de harcèlement de 5 ressources (au minimum) par circonscription du 1 degré. Cette équipe ressource est chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations de harcèlement. Plus généralement, tous les personnels de l'école doivent être formés à la lutte contre le harcèlement scolaire. Formation personnels er
À savoir
Une est organisée chaque année. journée nationale de lutte contre le harcèlement
Les élèves et leurs parents sont aussi sensibilisés sur l'existence du , numéro national pour les victimes de harcèlement. 3018
Où s'informer ?
Oui, la victime, accompagnée par son représentant légal (parent, tuteur, ,...), peut contre l'auteur du harcèlement. administrateur ad hoc porter plainte
La victime, par l'intermédiaire de son représentant légal, peut aussi . se constituer partie civile
Dans tous les cas, la victime a , après les faits, pour déposer plainte. 6 ans
La plainte peut être déposée dans un commissariat ou une gendarmerie. Elle peut aussi être déposée par courrier.
La victime et son représentant légal peuvent s'adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de son choix.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.
La plainte doit être déposée auprès du procureur de la République.
La victime, accompagnée par son représentant légal, doit l'envoyer par courrier au . tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction
Où s'informer ?
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Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice
Le courrier doit préciser les éléments suivants :
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État civil et coordonnées complètes de la victime (adresse et numéro de téléphone)
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Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
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Nom de l'auteur supposé si la victime le connaît (sinon, la plainte sera déposée contre X)
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Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction
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Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
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Documents de preuve
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Éventuelle volonté de la victime de se constituer partie civile
La victime peut utiliser le modèle de courrier suivant :
Services en ligne et formulaires
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Porter plainte auprès du procureur de la République
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La plainte peut être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.
La plainte peut aussi être déposée directement à l'accueil du tribunal.
Dans tous les cas, un récépissé est remis à la victime dès que les services du procureur de la République ont enregistré la plainte.
La présence d'un avocat pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel. n'est pas obligatoire
Les sanctions diffèrent selon que l'auteur du harcèlement est mineur de moins de 13 ans, mineur de plus de 13 ans ou majeur.
Les mineurs de coupables de harcèlement scolaire ne peuvent pas aller en prison ou payer une amende. Ils risquent des sanctions prévues par des . moins de 13 ans dispositifs spécifiques
Les peines prévues dépendent de la gravité des conséquences du harcèlement sur la personne visée :
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Lorsque le harcèlement scolaire n'a pas entraîné d'incapacité totale de travail (jours d'école manqués) ou qu'il a entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours, il est puni de au maximum. 1 an et demi d'emprisonnement et de d'amende
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Lorsque le harcèlement scolaire a entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, les peines sont portées à au maximum. 2 ans et demi et d'amende
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Lorsque le harcèlement scolaire a conduit la personne visée à se suicider ou à tenter de se suicider, les peines sont portées à au maximum. 5 ans d'emprisonnement et d'amende
Les peines prévues dépendent de la gravité des conséquences du harcèlement sur la personne visée :
-
Lorsque le harcèlement scolaire n'a pas entraîné d'incapacité totale de travail (jours d'école manqués) ou qu'il a entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours, il est puni de 3 ans d'emprisonnement et de d'amende.
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Lorsque le harcèlement scolaire a entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, les peines sont portées à 5 ans et d'amende.
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Lorsque le harcèlement scolaire a conduit la personne visée à se suicider ou à tenter de se suicider, les peines sont portées à 10 ans d'emprisonnement et d'amende.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Loi n°2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
- Code de procédure pénale : article 40
Obligation de dénonciation au procureur - Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-3
Du harcèlement moral - Code de l'éducation : article L111-6
Droit à l'éducation - dispositions générales - Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité des parents des auteurs - Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8
Responsabilité de l'État
Pour en savoir plus
-
Qu'est-ce que le harcèlement ?
Ministère chargé de l'éducation -
Mon enfant est victime de harcèlement
Ministère chargé de l'éducation -
Les mesures mises en place contre le harcèlement à l'école
Ministère chargé de l'éducation -
Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire
Ministère chargé de l'éducation -
PHARE : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école
Ministère chargé de l'éducation
