Le permis d’aménager a été instauré en 2007 (en remplacement notamment des permis de lotir).
Il permet de demander :
Le permis d’aménager peut dans certains valoir permis de construire.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme sont à adresser au Service Urbanisme-Droit des Sols d’Evenos par courrier postal ou en main propre auprès du service pendant les horaires d’accueil du public.
Les dépôts par email ne sont pas autorisés.
Pour en savoir plus
RDV sur "Permis d’aménager" du site www.service-public.gouv.fr.
Il vous renseigne et vous guide dans vos démarches administratives ainsi que dans les étapes de vos travaux.
Contact : Sur Rendez-vous uniquement du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h
Par téléphone : 04.94.98.50.86 - Par email : urbanisme@evenos.fr
Pour les questions relatives aux calculs des taxes d’urbanisme.
Contact du Pôle Taxes d’urbanisme de la DDTM : Du lundi au jeudi de 9h à 11h30 au 04.94.46.82.75
Pour le paiement des taxes d’urbanisme et les délais.
Coordonnées à retrouver au dos de votre titre de paiement.
Pour les informations concernant les raccordements aux réseaux publics et leur taxation.
Contactez-les au 06.72.50.79.07.
AVANT VOTRE VENUE EN MAIRIE
Munissez-vous d’un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site internet du cadastre.BESOIN D’AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER ET DE LA SURFACE TAXABLE ?
Consultez les conseils officiels sur le site du Service Public : Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d’une construction : quelles sont les règles de calcul ? et téléchargez la méthode de calcul de la surface de plancher
ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS
ACCUEIL DU PUBLIC
Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
Le vendredi : 8h30 -12h, 14h30-16h
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