S’inscrire sur les listes électorales

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Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune ; l’inscription peut être réalisée en ligne ou en mairie.
Pour en savoir plus : https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-minscris-sur-listes-electorales


Inscription sur les listes électorales

Qui peut être électeur ?

Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin (art L. 2 du code électoral),
  • Être de Nationalité Française,
  • Jouir de ses droits civiques et politiques.

Où s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de :

  • La Commune de votre domicile
  • La Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôt locaux (taxes, contribution) depuis au moins 2 ans.
  • La Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
  • La Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Comment s’inscrire ?

EN MAIRIE / PAR COURRIER Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie avec les pièces suivantes :
 Formulaire Cerfa n°12669
 Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
 Un justificatif d’identité lisible recto/verso en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)
EN LIGNE Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne sur :
https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Pensez bien à numériser vos documents avant de lancer votre démarche :
 Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
 Un justificatif d’identité lisible recto/verso en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)

À savoir : Pièces acceptées comme « Justificatif de domicile » :

  • Facture de téléphone
  • Facture d’électricité ou de gaz.
  • Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière) ou titre de propriété
  • Facture d’eau
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition
  • Justificatif de taxe d’habitation
  • Attestation ou facture d’assurance du logement
  • Relevé de la Caf

La carte électorale

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).

Attention : Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection (ou référendum), elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d’identité.

En cas de déménagement à l’intérieur de la commune

Il est nécessaire d’effectuer son changement d’adresse afin de voter dans le bureau de vote le plus proche de son domicile et recevoir les documents électoraux : professions de foi, carte électorale https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34852/1_2_0?idFicheParent=N47

Plus d’informations sur : https://www.interieur.gouv.fr/Elections


 DATE LIMITE D’INSCRIPTION

Pour les élections Européennes
En ligne : 1er MAI 2024
En mairie : 3 MAI 2024

Les prochaines élections en métropole :
 Élections européennes : 9 juin 2024
 Élections municipales : 2026
 Élection présidentielle : 2027
 Élections législatives : 2027
 Élections départementales (ou cantonales) : Mars 2028
 Élections régionales : Mars 2028
Toutes les dates sont sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1939