L’exemplaire 6210 B de ce relevé est à retourner daté, signé et éventuellement annoté de vos observations, à l’adresse suivante :
– par courrier : Section Topographique Départementale
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
171 Avenue de Vert Coteau
CS 20127
83071 TOULON CEDEX
– ou par dépôt : à la mairie où une boîte sera à votre disposition pour y remettre votre courrier.
La date limite d’envoi de l’exemplaire 6210B « à RENVOYER » du relevé parcellaire est fixée au 27 novembre 2024.
Il est impératif de retourner ce document à l’administration dans le délai imparti.
CONSULTATION DES PLANS PROVISOIRES
Le remaniement est une opération qui consiste à établir un nouveau plan cadastral. Les plans étant terminés, les propriétaires sont invités à les consulter.
Les plans provisoires seront affichés :
à la mairie de la commune d’EVENOS.
Les mardis, jeudis, et mercredis après-midi.
Aux heures d’ouverture de la mairie.
Quelques semaines après la fin du remaniement, le nouveau plan cadastral sera consultable sur le site cadastre.gouv.fr où il se substituera à l’ancien plan.
RÉCEPTION DES PROPRIÉTAIRES
Une permanence sera assurée par les géomètres du service :
SALLE SATURNE
149 chemin de la Reppe
Sainte-Anne d’Évenos
de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, ainsi que le samedi 23 novembre 2024 de 9h à 12h.
Ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan.
| SECTIONS | GEOMETRE |
| AA-AB-AC-AD | M. Michel MAURIN |
| AI-AK-AL | M. Eric MARNAIS |
| AE-AO-AM-AN-AP | M. Richard SAIGNAMARCHEIX |
| AH | Mme Caroline WANTIER |
POUR RÉPONDRE À VOS INTERROGATIONS
- Avis aux propriétaires fonciers
- Courrier du SDIF de Toulon au Maire
- Notice explicative du relevé 6210
- FAQ relative au relevé parcellaire
- Information sur les contenances :
