Un livret est à retirer en mairie et à compléter
Il comprend :
- Attestation sur l’honneur par les futurs époux
- Liste des témoins
- Renseignements communs aux futurs époux
Il doit être accompagné des pièces complémentaires suivantes :
- Acte de naissance intégral de moins de 3 mois, moins de 6 mois si né Outre-Mer ou délivré par un officier de l’état civil consulaire, ou délivré par les autorités étrangères
- 1 justificatif de domicile ou de résidence
- 1 pièce d’identité
- Si contrat de mariage, certificat du notaire qui l’a rédigé
- Régime matrimonial, acte de désignation (nom et qualité de la personne qui l’a établi)
- Jugement de divorce si remariage ou acte de décès de l’ex époux (se)
- Pièce identité des témoins (Carte d’Identité, Passeport, Permis de Conduire, Carte de Résident,..), 1 témoin obligatoire chacun 2 maximum (le témoin doit être majeur, il peut être de nationalité étrangère à condition qu’il comprenne et parle notre langue).
Si l’un des futurs époux (se) est étranger :
- Acte de naissance intégral de moins de 6 mois
- Certificat de coutume délivré par une autorité étrangère (Ministère ou Consulat)
- 1 certificat de capacité matrimoniale
- 1 acte de notoriété établi par le notaire si l’acte de naissance ne peut être produit (réfugié ou apatride-s’adresser à l’O.F.P.R.A. Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides).
Toutes ces pièces doivent être accompagnées de leur traduction faite par un traducteur assermenté ou agréé).
IMPORTANT :
Le dossier complet est à retourner au service de l’état civil, le plus rapidement possible, aux heures de réception du public pour l’état civil :
Lundi matin de 8h30 à 12h – Vendredi après-midi de 14h30 à 16h
ou sur rendez-vous au 04.94.98.50.86.Une date de pré-réservation pourra être donnée, mais ne saurait engager la commune tant que le dossier n’est pas complet.
La date définitive du mariage ne sera confirmée qu’à réception du dossier complet en mairie.A noter qu’à Evenos, seuls les lancers de grains de lavande ou de pétales de roses naturelles sont autorisés à la fin d’une cérémonie de mariage.
