L’élection syndicale des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile est organisée tous les 4 ans.
Pourquoi voter ?
Grâce à l’élection syndicale TPE, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises et d’employé(e)s à domicile, qui n’ont pas de représentants dans leur entreprise ni de CSE (Comité Social et Economique) vont pouvoir voter pour être représenté(e)s, défendu(e)s et conseillé(e)s.
Voter c’est participer à la désignation :
– des syndicats représentant les salariés pour la négociation des conventions collectives au niveau des branches professionnelles
– des conseillers prud’hommes
– des membres des commissions régionales réunissant salariés et employeurs au niveau interprofessionnel (CPRI)
Quelles conditions pour voter ?
Vous pouvez voter si :
– Au mois de décembre 2023, vous étiez salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé(e) à domicile, en CDI, CDD ou en contrat d’apprentissage ;
– Vous avez 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 25 novembre 2024 ;
– Vous êtes inscrit sur la liste électorale. Cette liste électorale sera constituée à partir des données sociales déclarées par les très petites entreprises et les particuliers employeurs pour le mois de décembre 2023.
Pour savoir si vous êtes inscrit sur la liste électorale, cliquez ici : https://election-tpe.travail.gouv.fr/page/recherche-liste-electorale.
...et ce, quelle que soit votre nationalité.
Le vote est simple, rapide et confidentiel !
Il peut se faire en quelques minutes en ligne ou en renvoyant le bulletin reçu par courrier.
Pour plus d’information, rendez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr ou téléchargez la brochure d’information en PDF.