Droits & démarches des professionnels

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Déclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) (Formulaire 10443*17)

Cerfa 10443*17

Ce formulaire est utilisable par les prestataires de formation professionnelle uniquement en cas d’incapacité à accéder à la plateforme numérique Mon activité formation (MAF) . Il doit alors être rempli, signé et transmis par courrier à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) dont l’organisme de formation déclarant dépend. Une copie du formulaire transmis doit être conservé par le déclarant.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé du travail

Pour vous aider à remplir le formulaire :


 Mairie d’Evenos

ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS

ACCUEIL DU PUBLIC
Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
Le vendredi : 8h30 -12h, 14h30-16h

TÉLÉPHONE : 04 94 98 50 86
E-MAIL : mairie@evenos.fr