Droits & démarches des professionnels

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Carte nationale des mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité.

La carte présente les mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité.

Une mesure compensatoire d’atteinte à la biodiversité n'intervient que sur l'impact résiduel d'un projet d'aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité.

Elle vise à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur à celui observé avant sa réalisation.

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Ministère chargé de l'environnement

 Mairie d’Evenos

ADRESSE MAIRIE PRINCIPALE :
2 Route de Toulon,
Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS

MAIRIE ANNEXE :
Hameau du Broussan
ACCUEIL DU PUBLIC
Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
Le vendredi : 8h30 -12h, 14h30-16h

TÉLÉPHONE : 04 94 98 50 86
E-MAIL : mairie@evenos.fr