Droits & démarches des professionnels

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M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)

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Cerfa 16277*01

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Ministère chargé de l'économie

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises


 Mairie d’Evenos

ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS
ACCUEIL DU PUBLIC
Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
Le vendredi : 8h30 -12h, 14h30-16h
TÉLÉPHONE : 04 94 98 50 86
E-MAIL : mairie@evenos.fr