Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
Les sont des territoires dans lesquels afin de réduire la pollution de l'air. Les véhicules y circulant doivent disposer d'une attestant qu'ils ont l'autorisation de circuler. zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) la circulation de certains véhicules peut être restreinte vignette Crit'Air
Une est une zone créée sur tout ou partie du territoire d'une commune ou d'un EPCI par le maire ou le président de l' , afin de lutter contre la pollution atmosphérique. zone à faibles émissions (ZFE) EPCI
Il existe : 2 types de ZFE
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Les ZFE instaurées pour cause de ( de Paris et de Lyon). Ce sont des « ». dépassement régulier des normes de pollution métropoles territoires ZFE
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Les ZFE dans les , dont l'instauration est . Ce sont des « ». La peut être consultée . de plus de 150 000 habitants de France métropolitaine obligatoire au 1 janvier 2025 territoires de vigilance liste des agglomérations concernées et des communes qu'elles incluent dans un arrêté disponible sur Légifrance
Les ZFE sont ou du président de l' qui détermine les : instituées par un arrêté du maire EPCI
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de l'agglomérations dans lesquels la ZFE s'applique Territoires
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de circulation applicables Mesures de restriction
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Catégories de , notamment en fonction de la du véhicule véhicules concernés vignette Crit'Air
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Motifs légitimes pour lesquels des peuvent être accordées (exemple : véhicules de collection) dérogations individuelles
Portail national ZFE - Mieux respirer en ville
Ministère chargé de l'environnement
Il existe en France métropolitaine. Elles sont listées sur un site dédié à l'information sur les ZFE : plus d'une dizaine de ZFE
Liste des zones à faibles émissions (ZFE)
Ministère chargé de l'environnement
À noter
Au , un total d' existeront en France métropolitaine. 1 janvier 2025 au moins 42 ZFE
La création d'une ZFE est accompagnée d'une campagne d'information locale, d'une durée minimale de 3 mois, qui porte à la connaissance du public le périmètre contrôlé ainsi que les restrictions de circulation mises en œuvre.
Les ZFE . ne couvrent généralement pas l'entièreté de l'
Les agglomérations qui ont des ZFE ont généralement créé un site internet dédié à la ZFE. Ces sites disposent d'une . cartographie du territoire couvert par la ZFE
À savoir
Les liens vers ces sites sont disponibles sur . le site de l'État dédié aux ZFE
Chaque ZFE a des caractéristiques spécifiques :
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de circulation applicables Mesures de restriction
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Catégories de , notamment en fonction de la du véhicule véhicules concernés vignette Crit'Air
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Motifs légitimes pour lesquels des peuvent être accordées dérogations individuelles
Tous les véhicules circulant dans une ZFE doivent , qui atteste de l'autorisation du véhicule à circuler. posséder une
En cas de , des de restriction de circulation peuvent s'ajouter à celles prévues par la ZFE. pic de pollution mesures temporaires
À savoir
Le site , financé par le ministère chargé de l'environnement, permet d'accéder à : ZFE.green
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L'ensemble des caractéristiques des ZFE existantes (territoire et véhicules concernés, dérogations, etc.)
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Un simulateur de trajet permettant de s'assurer de l'autorisation à circuler de son véhicule
Services en ligne et formulaires
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ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets
Ministère chargé de l'environnement
Dans les ZFE instituées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution ( de et de ), aussi appelées « territoires ZFE », les véhicules à de suivants ont l' : métropoles Paris Lyon 4 roues moins de 3,5 tonnes interdiction de circuler
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Véhicules diesel, gazole et hybrides gazole/électricité dont la première immatriculation date d'avant le 31 décembre 2005
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Véhicules essence et hybrides essence/électricité dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 1996
Cela ne s'applique pas aux véhicules dont l'autonomie en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres.
À noter
Au , les véhicules ayant l'interdiction de circuler dans ces ZFE seront les suivants : 1 janvier 2025
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Véhicules diesel, gazole et hybrides gazole/électricité dont la première immatriculation date d'avant le 31 décembre 2010
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Véhicules essence et hybrides essence/électricité dont la première immatriculation date d'avant le 31 décembre 2005
L'accès à la ZFE est aux véhicules des catégories suivantes : toujours autorisé
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: ambulances, véhicules de premiers secours, etc. D'intérêt général
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Affichant une comportant la mention « » ou une autre carte de stationnement pour personnes handicapées carte « mobilité inclusion » stationnement pour les personnes handicapées
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code général des collectivités territoriales : articles L2213-4 à L2213-4-2
Création des ZFE - Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Réglementation des ZFE
Services en ligne et formulaires
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ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets
Ministère chargé de l'environnement
Pour en savoir plus
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Liste des zones à faibles émissions (ZFE)
Ministère chargé de l'environnement -
Listes des agglomérations de plus de 100 000 habitants
Legifrance
