Droits & démarches des professionnels

Toute dans le domaine du cinéma est soumise à la TVA à . vente de biens ou de prestation de services d'industries techniques 20 %

Il s'agit par exemple des ventes suivantes :

• Vente et fabrication d'appareils et de fournitures pour le cinéma

• Location de locaux, matériels ou décors

• Travaux à façon sur les films cinématographiques : montage, développement, tirage, etc.

• Doublage et sonorisation de films

En revanche, la au cours de séances non-commerciales (association, ciné-thèque, pôle d'éducation à l'image) ou de festivals est soumise à la TVA à . Les autres ventes de places de cinéma sont soumises à la TVA à . vente de places de cinéma 5,5 % 10 %

La des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à . production, la distribution et l'exploitation 20 %

Toute dans le domaine du cinéma est soumise à la TVA à . vente de biens ou de prestation de services d'industries techniques 20 %

Il s'agit par exemple des ventes suivantes :

• Vente et fabrication d'appareil et de fournitures pour le cinéma

• Location de locaux, matériels ou décors

• Travaux à façon sur les films cinématographiques : montage, développement, tirage, etc.

• Doublage et sonorisation de films

En revanche, la sont soumises à la TVA à . vente de places de cinéma 2,1 %

La des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à . production, la distribution et l'exploitation 20 %

Toute dans le domaine du cinéma est soumise à la TVA à . vente de biens ou de prestation de services d'industries techniques 8,5 %

Il s'agit par exemple des ventes suivantes :

• Vente et fabrication d'appareil et de fournitures pour le cinéma

• Location de locaux, matériels ou décors

• Travaux à façon sur les films cinématographiques : montage, développement, tirage, etc.

• Doublage et sonorisation de films

En revanche, la sont soumises à la TVA à . vente de places de cinéma 2,1 %

La des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à . production, la distribution et l'exploitation 8,5 %

La vente de suivants est soumise à la TVA à  : billets d'entrée pour les spectacles vivants 5,5 %

• Théâtres

• Théâtres de chansonniers

• Cirques

• Concerts

• Spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances (par exemple, thés dansant)

• Spectacles poétiques (récitals de poèmes accompagnés ou non de musique)

En revanche, les sont soumises à la TVA à . Il s'agit des représentations nouvellement créées ou de mise en scène nouvelle d'œuvres classiques (qui ne bénéficient plus de la protection légale de droits d'auteur) suivantes : billets d'entrée des 140 premières représentations ou séances payantes 2,1 %

• Représentation d'œuvre dramatique

• Représentation d'œuvre lyrique

• Représentation d'œuvre musicale

• Représentation d'œuvre chorégraphique

• Spectacle de cirque

Le taux réduit de s'applique aux entrées . 5,5 % à partir de la 141 séance ou représentation

Les billets des spectacles portant sur des sont soumises à la TVA à . Il s'agit par exemple des spectacles suivants : œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence 20 %

• Corridas

• Combats de coqs

• Spectacles pyrotechniques

La vente de suivants est soumise à la TVA à s : billets d'entrée pour les spectacles vivants 2,1 %

• Théâtre

• Théâtre de chansonniers

• Cirque

• Concert

• Spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances (par exemple, thés dansant)

• Spectacles poétiques (récitals de poèmes accompagnés ou non de musique)

En revanche, les sont soumises à la TVA à . Il s'agit des représentations nouvellement créées ou de mise en scène nouvelle d'œuvres classiques (qui ne bénéficient plus de la protection légale de droits d'auteur) suivantes : billets d'entrée des 140 premières représentations ou séances payantes 2,1 %

• Représentation d'œuvre dramatique

• Représentation d'œuvre lyrique

• Représentation d'œuvre musicale

• Représentation d'œuvre chorégraphique

• Spectacle de cirque

Le taux réduit de s'applique aux entrées . 0,9 % à partir de la 141 séance ou représentation

Les billets des spectacles portant sur des sont soumises à la TVA à . Il s'agit par exemple des spectacles suivants : œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence 20 %

• Corrida

• Combat de coqs

• Spectacles pyrotechniques

La vente de place de spectacle est soumise à la TVA à lorsqu'elle concerne les spectacles suivants : 2,1 %

• Théâtre

• Théâtre de chansonniers

• Cirque

• Concert

• Spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances (par exemple, thés dansant)

• Spectacles poétiques (récitals de poèmes accompagnés ou non de musique)

En revanche, les sont soumises à la TVA à . Il s'agit des représentations nouvellement créées ou de mise en scène nouvelle d'œuvres classiques (qui ne bénéficient plus de la protection légale de droits d'auteur) suivantes : billets d'entrée des 140 premières représentations ou séances payantes 2,1 %

• Représentation d'œuvre dramatique

• Représentation d'œuvre lyrique

• Représentation d'œuvre musicale

• Représentation théâtrale d'œuvre chorégraphique

• Spectacle de cirque

Le taux réduit de s'applique aux entrées . 1,05 à partir de la 141 séance ou représentation

Les billets des spectacles portant sur des sont soumises à la TVA à . Il s'agit par exemple des spectacles suivants : œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence 8,5 %

• Corrida

• Combat de coqs

• Spectacles pyrotechniques

Les droits d'entrée pour visiter les lieux suivants sont de TVA : exonérés

• Musée et monument historique exploités par des établissements publics ou des organismes à but non lucratif

• Château classé comme monument historique ou inscrits à l'Inventaire Historique

• Grottes naturelles qui n'ont pas été aménagées et qui ne donnent pas accès à d'autres prestations commerciales (buvette, par exemple)

Les droits d'entrée pour visiter un parc zoologique sont soumis à la TVA à . 5,5 %

En revanche les droits d'entrée aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel sont soumis à la TVA à . Il s'agit notamment des endroits ou évènements suivants : 10 %

• Musées ou expositions d'œuvres ou d'objets présentant un caractère culturel, ludique ou éducatif, site patrimonial, monument at bâtiment historique dont les droits d'entrée de sont pas exonérés de TVA

• Grottes (dont les droits d'entrée de sont pas exonérés de TVA), parc et jardin botanique, plage, site et réserve naturelle (protégé ou non)

• Installations industrielles, commerciales ou agricoles (par exemple, ferme pédagogique), engins ou véhicules (navires et bateaux, aéronefs etc.) proposés à la visite

• Attractions de tout type (manège mécanique ou à sensation), parcours scénique (train fantôme, etc.), labyrinthe, structure gonflable, installation de jeux (piscine à boules, balançoire, etc.)

• Sites et installations de jeux de tirs ou d'adresse (chamboule-tout, lancer de haches, etc.)

• Circuits de petites motos, quads, mini-karts, etc. dès lors que la conduite de ces engins ne peut pas être qualifiée d'activité sportive

• Espaces aménagés de parcours acrobatique en hauteur, tyroliennes, installations de saut à l'élastique

• Espaces aménagés pour la pratique de jeux (escape game, laser game, etc.)

• Pistes de danse, discothèques, karaokés, etc.

• Foires, salons, congrès, expositions, festivals, etc.

En revanche, les droits d'entrées pour avoir accès à des appareils automatiques (jeux vidéos, billard, baby-foot, etc.) sont soumis à la TVA à . 20 %

Les droits d'entrée pour visiter les lieux suivants sont exonérés de TVA :

• Musée et monument historique exploités par des établissements publics ou des organismes à but non lucratif

• Château classé comme monument historique ou inscrits à l'Inventaire Historique

• Grottes naturelles qui n'ont pas été aménagées et qui ne donnent pas accès à d'autres prestations commerciales (buvette, par exemple)

En revanche les droits d'entrée aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel sont soumis à la TVA à . Il s'agit notamment des droits d'entrées aux endroits ou évènements suivants : 2,1 %

• Musées ou expositions d'œuvres ou d'objets présentant un caractère culturel, ludique ou éducatif, site patrimonial, monument at bâtiment historique dont les droits d'entrée de sont pas exonérés de TVA

• Grottes (dont les droits d'entrée de sont pas exonérés de TVA), parc et jardin botanique, plage, site et réserve naturelle (protégé ou non)

• Installations industrielles, commerciales ou agricoles (par exemple, ferme pédagogique), engins ou véhicules (navires et bateaux, aéronefs etc.) proposés à la visite

• Attractions de tout type (manège mécanique ou à sensation), parcours scénique (train fantôme, etc.), labyrinthe, structure gonflable, installation de jeux (piscine à boules, balançoire, etc.)

• Sites et installations de jeux de tirs ou d'adresse (chamboule-tout, lancer de haches, etc.)

• Circuits de petites motos, quads, mini-karts, etc. dès lors que la conduite de ces engins ne peut pas être qualifiée d'activité sportive

• Espaces aménagés de parcours acrobatique en hauteur, tyroliennes, installations de saut à l'élastique

• Espaces aménagés pour la pratique de jeux (escape game, laser game, etc.)

• Pistes de danse, discothèques, karaokés, etc.

• Foires, salons, congrès, expositions, festivals, etc.

• Parcs zoologiques

En revanche, les droits d'entrées pour avoir accès à des appareils automatiques (jeux vidéos, billard, baby-foot, etc.) sont soumis à la TVA à . 20 %

Les droits d'entrée pour visiter les lieux suivants sont exonérés de TVA :

• Musée et monument historique exploités par des établissements publics ou des organismes à but non lucratif

• Château classé comme monument historique ou inscrits à l'Inventaire Historique

• Grottes naturelles qui n'ont pas été aménagées et qui ne donnent pas accès à d'autres prestations commerciales (buvette, par exemple)

En revanche les droits d'entrée aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel sont soumis à la TVA à . Il s'agit notamment des droits d'entrées aux endroits ou évènements suivants : 2,1 %

• Musées ou expositions d'œuvres ou d'objets présentant un caractère culturel, ludique ou éducatif, site patrimonial, monument at bâtiment historique dont les droits d'entrée de sont pas exonérés de TVA

• Grottes (dont les droits d'entrée de sont pas exonérés de TVA), parc et jardin botanique, plage, site et réserve naturelle (protégé ou non)

• Installations industrielles, commerciales ou agricoles (par exemple, ferme pédagogique), engins ou véhicules (navires et bateaux, aéronefs etc.) proposés à la visite

• Attractions de tout type (manège mécanique ou à sensation), parcours scénique (train fantôme, etc.), labyrinthe, structure gonflable, installation de jeux (piscine à boules, balançoire, etc.)

• Sites et installations de jeux de tirs ou d'adresse (chamboule-tout, lancer de haches, etc.)

• Circuits de petites motos, quads, mini-karts, etc. dès lors que la conduite de ces engins ne peut pas être qualifiée d'activité sportive

• Espaces aménagés de parcours acrobatique en hauteur, tyroliennes, installations de saut à l'élastique

• Espaces aménagés pour la pratique de jeux (escape game, laser game, etc.)

• Pistes de danse, discothèques, karaokés, etc.

• Foires, salons, congrès, expositions, festivals, etc.

• Parcs zoologiques

En revanche, les droits d'entrées pour avoir accès à des appareils automatiques (jeux vidéos, billard, baby-foot, etc.) sont soumis à la TVA à . 8,5 %

La vente de est soumise à la TVA à . droits d'accès à des installations sportives 20 %

Il s'agit des installations suivantes :

• Stade, piscine, gymnase

• Circuit, aménagement et appareil permettant la pratique de sports mécaniques, des sports nautiques, des sports aériens et des sports avec des animaux

• Circuit de randonnée, d'escalade ou de spéléologie

• Patinoires et autres sites aménagés pour les sports de glisse (ski, skateboard, etc.) ou de glace

• Espaces aménagés pour la pratique de sports de précision : bowling, tir à l'arc, pétanque, golf, etc.

• Espace aménages pour la pratique de sports de combats ou d'arts martiaux

Les entrées vendues pour visiter un stade sont aussi soumises à la TVA à . 10 %

Les droits d'entrées pour assister à des rencontres sportives (match de foot, basket, etc.) sont soumis à la TVA à . 5,5 %

L'enseignement et la pratique de l'équitation sont soumis à la TVA à . C'est également le cas pour les animations et activités de démonstration en lien avec le milieu équestre et l'accès aux installations destinées aux équidés. 5,5 %

La vente de droits d'accès à des installations sportives est soumise à la TVA à . 20 %

Il s'agit des installations suivantes :

• Stade, piscine, gymnase

• Circuit, aménagement et appareil permettant la pratique de sports mécaniques, des sports nautiques, des sports aériens et des sports avec des animaux

• Circuit de randonnée, d'escalade ou de spéléologie

• Patinoires et autres sites aménagés pour les sports de glisse (ski, skateboard, etc.) ou de glace

• Espaces aménagés pour la pratique de sports de précision : bowling, tir à l'arc, pétanque, golf, etc.

• Espace aménages pour la pratique de sports de combats ou d'arts martiaux

Les entrées vendues pour visiter un stade ou assister à une rencontre sportive (match de basket, foot, etc.) sont aussi soumises à la TVA à . 2,1 %

L'enseignement et la pratique de l'équitation sont soumis à la TVA à . C'est également le cas pour les animations et activités de démonstration en lien avec le milieu équestre et l'accès aux installations destinées aux équidés. 2,1 %

La vente de droits d'accès à des installations sportives est soumise à la TVA à . 8,5 %

Il s'agit des installations suivantes :

• Stade, piscine, gymnase

• Circuit, aménagement et appareil permettant la pratique de sports mécaniques, des sports nautiques, des sports aériens et des sports avec des animaux

• Circuit de randonnée, d'escalade ou de spéléologie

• Patinoires et autres sites aménagés pour les sports de glisse (ski, skateboard, etc.) ou de glace

• Espaces aménagés pour la pratique de sports de précision : bowling, tir à l'arc, pétanque, golf, etc.

• Espace aménages pour la pratique de sports de combats ou d'arts martiaux

Les entrées vendues pour visiter un stade ou assister à une rencontre sportive (match de foot, basket...) sont aussi soumises à la TVA à . 2,1 %

L'enseignement et la pratique de l'équitation sont soumis à la TVA à . C'est également le cas pour les animations et activités de démonstration en lien avec le milieu équestre et l'accès aux installations destinées aux équidés. 2,1 %

Les droits d'entrée pour pratiquer des sont soumis à la TVA à . Il s'agit notamment des jeux de société, du poker, des dames, des échecs, etc. sports dits « cérébraux » 10 %

La vente de ces jeux est, quant à elle, soumise à la TVA à . 20 %

Les droits d'entrée pour des compétitions de sont soumis à la TVA à . jeux vidéos 5,5 %

L'organisation de n'est pas soumis à la TVA. C'est également le cas des recettes qui résultent des jeux suivants : jeux de hasard ou d'argent

• Loterie nationale

• Paris mutuels hippiques

• Paris sur des compétitions sportives

• Jeux de cercle en ligne

Les droits d'entrée pour pratiquer des » sont soumis à la TVA à . Il s'agit notamment des jeux de société, du poker, des dames, des échecs, etc. sports dits « cérébraux  2,1 %

La vente de ces jeux est, quant à elle, soumise à la TVA à . 20 %

Les droits d'entrée pour des compétitions de sont également soumis à la TVA à . jeux vidéos 2,1 %

L'organisation de n'est pas soumis à la TVA. C'est également le cas des recettes qui résultent des jeux suivants : jeux de hasard ou d'argent

• Loterie nationale

• Paris mutuels hippiques

• Paris sur des compétitions sportives

• Jeux de cercle en ligne

Les droits d'entrée pour pratiquer des sont soumis à la TVA à . Il s'agit notamment des jeux de société, du poker, des dames, des échecs, etc. sports dits « cérébraux » 2,1 %

La vente de ces jeux est, quant à elle, soumise à la TVA à . 8,5 %

Les droits d'entrée pour des sont également soumis à la TVA à . compétitions de jeux vidéos 2,1 %

L'organisation de n'est pas soumis à la TVA. C'est également le cas des recettes qui résultent des jeux suivants : jeux de hasard ou d'argent

• Loterie nationale

• Paris mutuels hippiques

• Paris sur des compétitions sportives

• Jeux de cercle en ligne