Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
Lors de l'embauche de votre 1 er salarié, vous pouvez être obligé d'appliquer une convention collective .
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Services en ligne et formulaires
-
Trouver sa convention collective
Ministère chargé du travail
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : article L2261-2
Détermination de la convention collective applicable
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Ministère chargé du travail
