Assurances du micro-entrepreneur
Vous souhaitez créer une micro-entreprise ? Selon l'activité que vous exercez, vous pouvez être soumis à l'obligation de souscrire certaines assurances.
Une micro-entreprise peut être soumise à l'obligation de souscrire certaines assurances en fonction de son activité. Une est un contrat adaptable qui permet de choisir l'étendue des garanties. Toutes les assurances obligatoires peuvent donc être réunies dans cette assurance multirisques. assurance multirisques professionnelle
Si détenez ou louez , vous devez être assuré pour chacun de ces véhicules. un ou plusieurs véhicules
Vous devez souscrire une assurance . pour les véhicules que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle
Cette assurance couvre tous les déplacements effectués dans le cadre professionnel. Elle permet de couvrir la pour indemniser les dommages causés lors de . Elle peut aussi garantir contre le vol, l’incendie ou le bris de glace. responsabilité du conducteur l'utilisation d'un véhicule
Elle doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer des opérations d'assurances contre les accidents causés par l'emploi de véhicules automobiles.
Le de l'assurance varie en fonction du nombre de véhicules que vous possédez. coût
Si vous êtes de vos locaux, vous devez souscrire une assurance. locataire
L'assurance vous permet d'être couvert : si un des événements suivants se produit
-
Incendie
-
Explosion
-
Dégâts des eaux
-
Catastrophe naturelle
Vous pouvez également prévoir d'autres risques à couvrir selon vos besoins : vol, infraction, etc.
Elle peut également couvrir le matériel, les aménagements et les stocks de l'entreprise.
Le coût de votre assurance varie en fonction de la taille de vos locaux et de la commune dans laquelle ils sont situés.
Si vous avez des , vous devez souscrire une assurance appelée pour leur permettre de bénéficier d'une mutuelle. salariés
L'entreprise doit participer à au financement de la mutuelle de ses salariés. hauteur de minimum
Vous négociez le contrat d'assurance avec l'assureur. Vous avez donc la possibilité d'étendre le bénéfice de cette protection sociale aux enfants et conjoints de vos salariés.
Le de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société. coût
Si vous exercez une , vous êtes très certainement. activité réglementée soumis à une obligation d'assurance
Nous vous présentons quelques professions réglementées concernées par cette obligation d'assurance :
Vous avez l'obligation de souscrire une . assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP)
Cette assurance vous permet de couvrir les conséquences financières des lors de l'exercice de votre activité. dommages causés à des tiers
L'assurance va couvrir les frais suivantes :
-
en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats) Frais de défense
-
du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d'un retard d'exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès.) Indemnisation
À savoir
Pensez à vous renseigner pour vérifier que vous n'êtes pas déjà assuré pour votre responsabilité professionnelle au titre de votre assurance habitation.
Cette assurance coûte en moyenne par an. 100 €
Assurance de responsabilité civile médicale
Vous êtes concerné si vous appartenez à l'une des catégories suivantes :
-
Professionnel libéral de santé
-
Entreprise qui exerce des activités de prévention, de diagnostic et ou de soins
-
Producteur, exploitant et fournisseur de produits de santé
Vous devez souscrire une assurance pour subis par un tiers (par exemple : erreur ou retard de diagnostic, choix d'un traitement non adapté à l’état de santé du patient). vous protéger en cas de dommages lors de l'exercice de votre activité professionnelle
Elle couvre aussi lorsqu''ls agissent . vos salariés dans le cadre de leurs fonctions
Le de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires. coût
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Vous avez l'obligation de souscrire une . assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP)
Cette assurance vous permet de couvrir les conséquences financières des lors de l'exercice de votre activité. dommages causés à des tiers
L'assurance va couvrir les frais suivantes :
-
en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats) Frais de défense
-
du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d'un retard d'exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès.) Indemnisation
À savoir
Pensez à vous renseigner pour vérifier que vous n'êtes pas déjà assuré pour votre responsabilité professionnelle au titre de votre assurance habitation.
Le coût annuel moyen de cette assurance varie en fonction de nombreux critères, notamment les suivants :
-
Activité de l'entreprise
-
Taille de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires
Assurance de responsabilité décennale
Lorsque vous êtes le, vous êtes responsable des dommages en rapport avec la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement que l'on ne peut dissocier de l'ouvrage. On parle de . constructeur d'un bâtiment pendant 10 ans garantie décennale
Ainsi, vous devez vous assurer pour couvrir ce risque que votre responsabilité soit engagée.
Cette assurance coûte en moyenne par an. 800 €
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Vous avez l'obligation de souscrire une . assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP)
Cette assurance vous permet de couvrir les conséquences financières des lors de l'exercice de votre activité. dommages causés à des tiers
L'assurance va couvrir les frais suivantes :
-
en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats) Frais de défense
-
du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d'un retard d'exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès.) Indemnisation
À savoir
Pensez à vous renseigner pour vérifier que vous n'êtes pas déjà assuré pour votre responsabilité professionnelle au titre de votre assurance habitation.
Le de cette assurance varie en fonction de la nature de votre activité et du montant de votre chiffre d'affaires. Cette assurance coûte en moyenne . coût 100 €
Garantie financière
Lorsque vous détenez des fonds, des actions ou des qui appartiennent à vos clients (par exemple, un dépôt de garantie), vous devez souscrire une . valeurs immobilières garantie financière
Cette garantie doit être d'un que vous détenez. montant égal ou supérieur aux ressources financières
Le coût annuel de la garantie est en moyenne de . 850 €
Même lorsque vous n'avez pas l'obligation de vous assurer pour votre activité ou votre local, il est pour garantir certains risques. Nous vous présentons quelques exemples. fortement recommandé de souscrire des assurances
Assurance complémentaire santé du micro-entrepreneur
Vous pouvez souscrire une assurance prévoyance santé qui vous permet de sélectionner des sur les types de soins que vous choisissez. niveaux de remboursements
Il pourra s'agir des soins de médecine, des équipement dentaires et optiques et de l'hospitalisation.
Vous pourrez bénéficier selon le régime que vous choisissez : des avantages suivants
-
Remboursement en cas de dépassement d'honoraires
-
Prise en charge de certains soins dentaires et des traitement d'orthodontie de vos enfants
-
Remboursement des verres de lunettes intégral ou non
Le coût de l'assurance variera en fonction de votre et des que vous choisissez. activité options
Micro-assurance
La micro-assurance permet d'avoir accès à des contrats d'assurance et qui répondent aux besoins d'une TPE. On entend par TPE, les entreprises employant et dont est inférieur à . à coût réduit moins de 10 salariés le chiffre d'affaires annuel ou bilan total 2 millions €
Pour en bénéficier, il faut répondre à : certaines conditions
-
Être au début de l'activité
-
Ne pas avoir besoin de constituer de stocks importants
-
Être suivi par un réseau d'aide à la création d'entreprise avec un financement
Elle permet de , par exemple la responsabilité civile professionnelle, la complémentaire santé. choisir les garanties
Vous pouvez contacter une qui pourra vous conseiller et vous proposer des assurances adaptées à votre activité. Vous pouvez vous présenter en agence ou effectuer votre adhésion en ligne selon les compagnies. compagnie d'assurance
Autre possibilité : vous pouvez faire appel à un qui jouera le rôle d'intermédiaire entre vous et les compagnies d'assurance. Il pourra vous aiguiller dans vos choix d'assurance. courtier en assurances
Le joue également un rôle important dans votre recherche d'un assureur. Lorsqu'une compagnie d'assurances refuse d'assurer votre entreprise pour un risque qui doit être garanti, vous pouvez saisir le bureau central de tarification. Il fixe la prime à laquelle l'entreprise d'assurance qui a été désignée doit garantir le risque. bureau central de tarification (BCT)
Où s'informer ?
Le bureau central des tarifications est compétent uniquement pour les assurances suivantes :
-
Responsabilité civile automobile
-
Assurance construction (responsabilité décennale/dommage ouvrage),
-
Assurance des catastrophes naturelles
-
Assurance de la responsabilité civile médicale
-
Assurance de responsabilité civile des locataires, copropriétaires et syndicats de copropriété.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : article 3
Agents immobiliers - Code des assurances : articles L211-1 à L214-1
Assurance véhicule - Code des assurances : articles L241-1 à L243-9
Assurance construction - Code des assurances : articles L251-1 à L251-3
Assurance responsabilité médicale
Pour en savoir plus
-
Assurer mon entreprise
Bpifrance
