Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
Il n'est pas possible d'ouvrir un bar partout où on le souhaite. Il existe des où il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à consommer (licences III et IV). Il existe aussi des qui limitent le nombre de débits de boissons par . zones sur place quotas commune
Les zones d'interdiction concernent ce qu'on appelle les . débits de boissons alcoolisées
Ce sont les établissements de vente d'alcool à consommer . sur place
Seuls ceux qui possèdent une ou une sont concernés. licence III licence IV
Il s'agit donc principalement des et des . bars cafés
Les différents types de licences selon la nature des boissons
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Type de boissons |
Débit de boissons à consommer sur place |
Débit de boissons à emporter |
Restaurant |
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Groupe 1 : boissons sans alcool |
Vente libre |
Vente libre |
Vente libre |
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Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d'alcool |
Licence III, dite licence restreinte |
Petite licence à emporter |
Petite licence restaurant |
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Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux (gin, vodka, whisky, etc.) supérieur à 18° d'alcool |
Licence IV, dite ou grande licence licence de plein exercice |
Licence à emporter |
Licence restaurant |
À noter
Les restaurants qui servent de l'alcool seulement au cours des repas ne sont pas concernés.
Il ne peut y avoir qu'pour . 1 débit de boissons 450 habitants
Exemple
Dans une commune de 1 000 habitants, 2 bars ou débits de boissons maximum peuvent s'installer.
Il existe cependant des . Il est possible de déroger à cette limitation, dans les 2 cas suivants : exceptions
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Si l'installation a lieu dans une ville ou une . Le nombre de débits de boissons autorisés est alors défini par décret. commune touristique
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Lors du d'un débit de boissons dans une autre commune, dans le cas où l'autorisation du transfert a été validée par le préfet. transfert
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Il existe des lieux dans l'espace public où il est d'ouvrir un débit d'alcool. interdit
Ce sont des zones créées pour la et des consommateurs. protéger santé des mineurs
Il s'agit de déterminés des établissements suivants : périmètres autour
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Stade, terrain de sport privé ou public, piscine
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Hôpital, clinique, centre médical, centre de soins ou d'accueil en addictologie
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Centre de loisirs ou d'hébergement collectif pour la jeunesse,
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Établissement d'enseignement (publics et privés, de tout degré scolaire de l'école à l'université) ou de formation
À noter
Les restaurants qui vendent de l'alcool uniquement servi au cours des repas ne sont pas concernés par ces interdictions.
Ces zones sont protégées par . arrêté préfectoral
L'arrêté préfectoral détermine l'étendue de la zone de protection et la définie à partir de l'établissement « protégé ». distance d'interdiction
Pour vous renseigner, vous pouvez contacter votre préfecture :
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
Un débit de boissons déjà installé dans un lieu, devenu zone protégée après sa création, a le droit de rester ouvert.
Les débits d'alcools temporaires peuvent faire l'objet d' ponctuelles obligatoire. autorisations sans licence
Exemple
Barnum, kiosque, bar ambulant dans une , dans un commercial, une , une exposition, etc. fête de village salon foire
Le peut donner une autorisation de vente des alcools suivants : vin, bière, cidre, poiré, liqueur de fruits en-dessous de 18°. maire ponctuelle
Il s'agit des alcools appartenant au groupe 3 des boissons alcoolisées qui correspond à la licence III (appelée ) licence 3
L'autorisation ne peut pas excéder . 48 heures maximum
Cette dérogation concerne les suivantes : manifestations
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Association sportive : 10 autorisations par an pour chacune
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Manifestation du secteur agricole : 2 autorisations par an et par commune
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Manifestation du secteur touristique : 4 par an
À noter
Dans les départements de la , de la et de la , ces autorisations ponctuelles concernent aussi les alcools correspondant à la licence IV (licence 4) : le principalement. Pour ces autorisations ponctuelles les entreprises et les associations peuvent vendre des boissons et alcools sans posséder une licence. Guadeloupe Guyane Martinique rhum
Où s'informer ?
Un débit de boissons alcoolisées qui choisit d'ouvrir dans une zone protégée malgré l'interdiction risque une amende de et sa fermeture. 3 750 €
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Préfecture
Pour connaître les interdictions préfectorales
Ministère chargé de l'intérieur -
Mairie
Pour demander une autorisation de débit d'alcool temporaire et s'informer sur les communes touristiques - Service public d'accompagnement des TPE-PME
Textes de référence
- Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11
Alcools autorisés ou non à la vente - Code de la santé publique : articles L3331-1 à L3331-7
Limitation du nombre de débits de boissons alcoolisées - Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17
Règles d'ouverture, de mutation et de transfert d'un débit de boissons alcoolisées - Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2
Débits d'alcool temporaires - Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Zones protégées (débits d'alcool non autorisés) - Code de la santé publique : articles L3352-1 à L3352-10
Sanctions en cas d'infraction aux restrictions
Comment faire si...