Droits & démarches des particuliers

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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)

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Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :

  • Vous décrivez votre projet.

  • Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.

  • Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire :

    • 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d'aménager

    • 10 méga-octets maximum pour les autres demandes

  • Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.

  • Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

    • Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

    À savoir

    la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.

    Télécharger le formulaire
    Ministère chargé de l'urbanisme

    Fiches associées

    Autorisations d'urbanisme


     Mairie d’Evenos

    ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos
    83330 EVENOS
    ACCUEIL DU PUBLIC
    Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
    Le vendredi : 8h30 -12h, 14h30-16h
    TÉLÉPHONE : 04 94 98 50 86
    E-MAIL : mairie@evenos.fr