Droits & démarches des particuliers

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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?

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Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon.

En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un plan local d'urbanisme PLU ou sites protégés ), vous avez une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) à déposer. Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie :

Où s'informer ?

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

Votre projet est soumis à DP .

Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Où s'informer ?

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

Services en ligne et formulaires

Votre projet est soumis à PC .

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie  :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

Services en ligne et formulaires

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

Votre projet est soumis à DP .

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie  :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Où s'informer ?

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

Services en ligne et formulaires

Votre projet est soumis à PC .

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

Services en ligne et formulaires

Dans un secteur protégé, une DP est exigée pour la construction d'un balcon dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Où s'informer ?

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

Services en ligne et formulaires

Votre projet est soumis à PC .

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Où s'informer ?

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

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