Déclaration de mini moto ou de quad (Dicem : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)
Cerfa 13853*04
Le formulaire permet de déclarer :
-
L'achat d'un engin non homologué dont la vitesse dépasse les 25km/h : moto de cross, mini moto, , , quad...) pit-bike dirt bike
-
Toute modification intervenue après la 1 déclaration ère
Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
