Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
Cerfa 15848*01
Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation
À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
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Ministère chargé des sports
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Fiches associées
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur -
Préfecture de police de Paris
Si la manifestation est prévue à Paris -
Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
Si la manifestation traverse au moins 20 départements
