Droits & démarches des particuliers

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Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)

Cerfa 11580

Disponible en français uniquement.

Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.

Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé des finances

Où s'informer ?


 Mairie d’Evenos

ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS

ACCUEIL DU PUBLIC
Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
Le vendredi : 8h30 -12h, 14h30-16h

TÉLÉPHONE : 04 94 98 50 86
E-MAIL : mairie@evenos.fr