Droits & démarches des particuliers

Accueil > Mes démarches > Mes démarches en 1 clic > Droits & démarches des particuliers

Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule

Permet de demander au BCT son intervention en cas de refus d'un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire.

Télécharger le formulaire
Institut national de la consommation (INC)

Fiches associées


 Mairie d’Evenos

ADRESSE MAIRIE PRINCIPALE :
2 Route de Toulon,
Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS
MAIRIE ANNEXE :
Hameau du Broussan
ACCUEIL DU PUBLIC
Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
Le vendredi : 8h30 -12h, 14h30-16h
TÉLÉPHONE : 04 94 98 50 86
E-MAIL : mairie@evenos.fr