Droits & démarches des particuliers

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Demande par courrier de médaille d'honneur du travail : Côte-d'Or, Lozère, Savoie, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie uniquement

Cerfa 11796*01

La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié :

  • Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

  • Soit à la direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DTEFP)

  • Soit à la préfecture

  • Soit à la sous-préfecture.

Il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d'honneur du travail dans le département.

Attention

  • Si vous êtes dans le département des Hautes-Alpes , la demande est à faire en ligne via un téléservice spécifique .

  • Si vous êtes en Polynésie française , la demande est à faire en utilisant un autre formulaire .

  • Si vous êtes dans un autre département ou territoire que les Hautes-Alpes, la Côte-d'Or, la Lozère, la Savoie, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, la demande est à faire en ligne .

Télécharger le formulaire
Ministère chargé du travail

Pour vous aider à remplir le formulaire :


 Mairie d’Evenos

ADRESSE MAIRIE PRINCIPALE :
2 Route de Toulon,
Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS

MAIRIE ANNEXE :
Hameau du Broussan
ACCUEIL DU PUBLIC
Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
Le vendredi : 8h30 -12h, 14h30-16h

TÉLÉPHONE : 04 94 98 50 86
E-MAIL : mairie@evenos.fr