Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier (Formulaire 11796*01)
Cerfa 11796*01
Permet au salarié habitant l'un des départements suivants de déposer une demande de médaille d'honneur du travail :
Hautes-Alpes (05)
Cote-d'Or (21)
Eure-et-Loir (28)
Lozère (48)
Savoie (73)
La Réunion (974)
Saint-Pierre et Miquelon (975)
Mayotte (976)
Polynésie Française (987)
Nouvelle Calédonie (988)
La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié :
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Soit à la préfecture
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Soit à la sous-préfecture
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Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
À noter
il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d'honneur du travail dans votre département.
Ministère chargé du travail
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Fiches associées
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur -
Sous-préfecture
Ministère chargé de l'intérieur - Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
-
Préfecture de Paris
À Paris
