Droits & démarches des particuliers

Si vous êtes étranger, que vous avez une carte de séjour d'une durée supérieure à 1 an et que vous avez déménagé (dans la même commune ou dans une autre), vous devez déclarer votre nouveau domicile dans les 3 mois qui suivent votre déménagement .

Vous devez faire cette démarche en ligne :

Pour faire votre demande par internet, vous devez fournir sous format numérique tous les documents suivants (ils doivent être lisibles ) :

• Titre de séjour

• Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

• e-photo  : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .

Si vous demandez une nouvelle carte de séjour , vous devez fournir en plus le justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre à présenter lors de la remise de la carte.

Votre déclaration de changement d'adresse sera enregistrée gratuitement . Vous recevrez une attestation à conserver.