Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Une association n'a pas forcément un numéro SIRET dès sa création. Cependant, elle en obtient obligatoirement un si elle exerce des activités qui nécessitent une immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, notamment des activités économiques, ou si elle emploie des salariés.
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire , lorsqu'elle remplit l'une des conditions suivantes : Sirene au moins
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Elle souhaite demander des subventions publiques
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Elle envisage d'employer des salariés
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Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la ou de l'impôt sur les sociétés. TVA
L'association se voit attribuer un (numéro de 9 chiffres). numéro Siren
Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un (numéro de 14 chiffres). numéro Siret
La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
L'inscription s'effectue en ligne. uniquement
Services en ligne et formulaires
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Inscription d'une association au répertoire Sirene
Ministère chargé de la vie associative
La demande doit être accompagnée du , de la copie de l'extrait paru au et d’une copie des statuts. cerfa M0 Asso n°15909 JOAFE
L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. formulaire spécifique
Où s'informer ?
L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.
Où s'informer ?
La demande doit être accompagnée du , de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts. cerfa M0 Asso n°15909
L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. formulaire spécifique
L'inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à dont dépend le siège de l'association). Urssaf
Services en ligne et formulaires
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Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Où s'informer ?
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Joindre un conseiller Urssaf par mail
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
La demande doit être accompagnée du , de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au . cerfa M0 Asso n°15909 JOAFE
L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. formulaire spécifique
L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la dont dépend le siège de l'association. DGFIP
Où s'informer ?
La demande doit être accompagnée du , de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au . cerfa M0 Asso n°15909 JOAFE
La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. formulaire spécifique
L'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la dont dépend le siège de l'association. DGFIP
Services en ligne et formulaires
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Déclaration relative à une association (M0 ASSO) Cerfa n°15909*02
Ministère chargé de l'économiePour vous aider à remplir le formulaire :
Où s'informer ?
La demande doit être accompagnée du , de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts. cerfa M0 Asso n°15909
Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. formulaire spécifique
Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d'une association, comme de toute immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site . personne morale infogreffe.fr
Services en ligne et formulaires
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Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Pour retrouver le numéro Siret d'une association, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Services en ligne et formulaires
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Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Direction interministérielle du numérique (Dinum)
Vous pouvez également trouver le numéro Siret sur le site sirene.fr en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse :
Services en ligne et formulaires
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Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Joindre un conseiller Urssaf par mail
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Service des impôts des entreprises (SIE)
- Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations
Services en ligne et formulaires
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Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Direction interministérielle du numérique (Dinum) -
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
